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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LES SERRES DE, [Localité 5] demande au tribunal : * De condamner M., [U], [I] à payer à la société LES SERRES DE,

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES * Pour Monsieur [R] [X] : * Monsieur [X] n'était pas actionnaire de la société, sa créance est enregistrée au compte "autres dettes"; * La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] et le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [H] n'ayant pas réglé sa dette, la société LIXXBAIL a déposé une requête en injonction de payer le 16/01/2015 auprès du Président du Tribunal de commerce de Narbonne.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

société MDD à restituer à la société BAUDIN CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 40 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.441-6 et D.441-5 du code de commerce pour facture non réglée, * Condamner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d98cdc6046d47ffb865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 26/04/2005 et son siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1]; Suivant jugement du 04/07/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9e13cdc6046d473dd36b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société L'Hirondelle de Mer y a fait opposition.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les propositions de remboursement des dettes : La société propose de régler les dettes restant dues qui seront définitivement admises au passif dans les conditions suivantes : Les créances super privilégiées

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08f05cdc6046d470f0c6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LEASECOM est une société de financement.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, les salariés signant une reconnaissance de dette.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Souhaitant poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de ses dettes, la société a procédé à une demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SOCIETE [P] [R] ELAGAGE (SAS) Dont le siège social est situé à [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Alençon sous le numéro, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'absence de tout règlement par la société WPO1 de sa dette, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS saisit en référé le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans selon exploit en date du 31 décembre

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 27 février 2025, la société Bpifrance a fait part de ses observations en relevant le caractère disproportionné de cette proposition compte tenu du montant de la dette de la société HERAMI, s'établissant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7c03cdc6046d47c8dd70

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Lors de l'audience, Monsieur [Z], président de la SAS [Z] FRERES a indiqué ne pas contester la dette dont sa société est redevable envers la SAS TRANSPORTS A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

que le montant réclamé par la société SODIMATER est incertain, puisque les grands livres comptables des deux sociétés en date du 22 mai 2025 indique une dette de la société BMC BARDAGE de 22.597,18 €,

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les transports sont attestés par les lettres de voiture et par la reconnaissance de la dette par la société [K]. Il n'y a aucune contestation sérieuse de la part de la société [K].

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

requérante fait valoir qu'il convient de distinguer : * les dettes de la société MADY : Si le stock de la société MADY a été cédé, les marchandises que celle-ci avait acquises auprès de la SAS PUIG

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf23fcdc6046d47ef993f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société DEMOLITION EXPERT n'a pas établi les documents sollicités lors de la dernière audience, à savoir une situation comptable sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette

Source officielle

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