[A] démontrent la nécessité de l'écarter pendant une certaine durée de la direction de toute entreprise.

Monsieur [C] a démissionné le 22 octobre 2023 à effet du 31 décembre 2023 et a été embauché par la société JEUMONT ELECTRIC en février 2024.

Débats en audience publique dans la chambre du conseil portes ouvertes, lors de l'audience du 12 Décembre 2024 où siègeaient M. Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M.

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [H] [P] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité française, domicilié chez Monsieur [V] [K] [Adresse 3].

Le 15 décembre 2019, le compte d'actionnaire de M. [X] [Z] de Fov fait apparaître une réduction de 504 523 actions pour un montant estimé de 14 499 991,02 €. Le 21 février 2020, M.

[W] [V], [Adresse 6] 1980 [Localité 1], repreneur, absent. M. [R] [B], [Adresse 7], repreneur, absent. M. [G] [T], [Adresse 8], repreneur, absent.

[B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 5] à [Localité 4] ; La société a fait l'objet depuis son immatriculation le 12/10/2021 de deux changements de dirigeants en décembre

[C] de la qualité de directeur associé de C&P.

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil, le Président a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être mis à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Le 10 décembre 2015, les associés ont constaté l'existence de pertes supérieures à la moitié du capital social mais ont décidé de poursuivre l'activité.

Le franchisé invoque des « us et coutumes » établis depuis 2003 : Pendant 15 ans, l'ancienne direction du franchiseur a accepté tacitement ces déclarations sans réserve, malgré la transmission régulière

Com. 21 avril 1980, n°78-14.765; 16 janv. 1990, n°88-16.265).

La SAS [D] [E] a été créée le 15 décembre 2015 et fait partie d'un groupe de sociétés : [D] [Z] constituée le 1er mai 2004, SCI [D], bailleresse de [D] [Z], créée en septembre 2008, ARCADES IMMO détenue

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise

Par courrier RAR du 17 décembre 2021, M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 28 mars 2025 par : Président : M.

Entre 1988 et 2024 la SAS AUTODICO et la MACIF ont entretenu une longue relation commerciale, consistant en la gestion, l'achat, le stockage et la destruction de véhicules hors d'usage.

Plusieurs relances de FACE CHAMPAGNE ARDENNE, par courriel en novembre et décembre 2024 puis par LR/AR le 20 décembre 2024 pour les lots 5, 6 et le 31 janvier 2025 pour le lot 16 sont restées sans effet

Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015. Ils exerçaient respectivement la fonction de responsable du service inspection vidéo et de directeur commercial.