un document intitulé « Quitus », document produit par elle-même et non signé par Sol Façade, ce qui ressemble à une preuve à elle-même ; que Sol Façade a, à de multiples reprises, alerté BRL sur la qualité

Interconstruction produit les factures du compte prorata et le tribunal peut constater que bon nombre de factures justifiant le compte prorata a été validé par Interconstruction et non pas par la SARL

Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.

SUR CE, Il ressort des écritures et des plaidoiries des parties en audience, et de l'analyse des pièces produites au débat, que les défenderesses CAPOCCI, LOGSTOR FRANCE et SCR, expriment leurs plus expresses

Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.

les documents demandés.

Elle produit plusieurs courriels confirmant les échanges entre les parties, la relation commerciale et les prestations effectuées de mi-avril à début juin 2023.

Selon les indications de l'expert-comptable, le compte caisse présente un solde demeurant anormalement élevé à fin mars 2026 d'un montant de 51.300,12 €uros, non justifié à ce jour.

Maître [S] [N], représentant la société PLG CONSTRUCTION, demande donc au Tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, DEBOUTER

Or, le document [P] n'est pas contradictoire et aucune expertise judiciaire n'est produite et ne peut être opposée à Monsieur [I] [O] [L].

Les mesures sollicitées (analyse des comptes, inventaire, vérification de la gouvernance, convocation d'assemblée) relèvent d'un débat de fond et non d'une urgence.

(traduction en français volontairement non réalisée par nos soins). Cet acte d'une durée de 2 ans, reconductible par tacite reconduction, stipule le paiement par [J] de commissions au profit d'[Q].

Elle est spécialisée dans le placement de produit sur les réseaux sociaux.

au débat.

SUR CE La société IRIS produit au débat le procès-verbal de constat établi le 14 mars 2024 par Me [V] [Y], commissaire de justice et M.

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du