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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Me Matthieu CHOLLET Avocat (M326) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : 1) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) venant aux droits
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Le compte prorata afférent aux dépenses communes non mises à la charge d'une entreprise particulière est géré par la société EGCO (en charge du lot gros oeuvre).
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
20 cm d'épaisseur ainsi qu'une plus-value pour moyen de levage avec grue mobile alors que ces prestations sont non terminées ; * Plusieurs malfaçons et non façons ont été constatées tel que le non-respect
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Les éléments communiqués permettent à la SOCAF de respecter ses obligations légales et procéder aux formalités légales de cessation de garantie.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Les dirigeants du pollicitant déclarent respecter la déclaration d'indépendance requise conformément à l'article L.642-3 du Code de Commerce.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
ordonnance rendue le 1 er septembre 2020, le juge des référés du Tribunal précité a débouté le syndicat de sa demande d'autorisation de faire exécuter les travaux par une entreprise tierce, mais il a fait droit
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Sur la demande reconventionnelle d'Easyworks dans l'hypothèse où il serait fait droit aux demandes de nullité du contrat de location.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
La Société est détenue par F[Localité 1] à hauteur de 99,98% et de 0,01% par respectivement STRYMO et HFI.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
au taux BCE +10 points à compter du 6 juillet 2023, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 40 € à titre de droit
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
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