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24 résultats pour « effectif d'un site inférieur à 50 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

par la Société FACIREA missionnée pour examiner « les bilans et situations comptables » des sociétés cibles ; Attendu que cette communication permettrait effectivement de vérifier si le cessionnaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50%

Source officielle

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