PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2025 003516 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2026 000133 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000221 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président LAUTIER Michel et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2026 000966 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BERTHAUD Paul, Président FRAYSSE Séverine et LOUBERSSAC François, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2026 000982 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2026 001244 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2026 001251 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2026 001280 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

GENERAL : 2026 001281 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

A la suite d'un drame humain (décès de son jeune dirigeant, fils du fondateur), cette entreprise a connu une décroissance entre 2005 et 2008 et Monsieur [P] [U] l'a reprise devant le Tribunal de Commerce

Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.

GENERAL : 2026 001059 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

Les créances inférieures à 500 euros qui doivent par principe et conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce, faire l'objet d'un paiement intégral lors de l'arrêté

La salariée qui avait été élue représentante des salariés a été licenciée pour faute grave avec effet au 30 juillet 2024.

Que son chiffre d'affaires de 354.566 Euros, est inférieur à 3.000.000 Euros. L'entreprise emploierait 2 salariés.

A l'audience, Maître [C] indique que la société emploi 1 salarié et que l'AGS n'a à ce jour pas fait de retour quant à la proposition d'échéancier transmise et qu'il convient en l'absence d'échéancier

Conformément à l'article 9 b) et c) des statuts de la CNETP, celle-ci assure le service de congés payés des salariés déclarés par l'employeur et l'indemnité de congés payés versée aux salariés par la CNETP

L'établissement n'avait pas un effectif supérieur à 5 salariés à temps plein. La demanderesse a hérité d'un contrat nul, * Les rapports entre la demanderesse et le repreneur sont inconnus.

salariés.