* les salariés ne sont pas représentés.

F], [Z], [S] [V], non comparant(e) En présence de Madame [U] [M], [R] [A] [B] et de Monsieur [J] [N], salariés, assistés par Maître [I] [E] FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Il rencontre également des difficultés dans le règlement des salaires.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E]

créances de l'URSSAF et que les salaires des mois précédents n'ont toujours pas été réglés.

et accessoires pour plus de 40 000.00 euros, dont un salaire brut de 7 500.00 mensuels ; Le tribunal retiendra au regard de ces éléments que Monsieur [R] [G] a disposé des biens de la SAS POLYCHRONE

des salariés.

MOYENS Sur les éléments principaux ressortant des rapports des organes de la procédure.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

employés dans l'entreprise, dont l'un est son époux, sont souvent en arrêt, ce qui impacte l'activité, et qu'ils ne sont pas réglés de leurs salaires ; elle précise par ailleurs que l'activité est arrêtée

et que si la puissance totale de cuisson est inférieure à 25 KW : l'extraction d'air est obligatoire.

De plus, la société n'est pas en mesure de régulariser le salaire du mois de mars et aucune solution de continuité ou de reprise ne peut être envisagée.

tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Anne BIGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

[N] déclare qu'il est depuis aout 2021 salarié en mi-temps thérapeutique et que son salaire net moyen actuel est de 980 euros. M.

par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom