CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
* Des éléments corporels suivants : * L'ensemble des éléments corporels figurant dans l'inventaire dressé par le commissaire de justice comprenant notamment : * le mobilier de bureau, incluant notamment
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
considère même qu'un loyer non réclamé depuis plusieurs années, sans qu'aucune mesure ne soit mise en œuvre par la société bailleresse pour remédier à la situation, constitue un faisceau d'indice caractérisant
REFERE
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Le liquidateur s'appuie sur les éléments suivants : A l'égard de la SCI MALOU : * Existence d'une créance de 287.645 € au titre de travaux réalisés par la SARL CALYPSO pour le compte de la SCI MALOU,
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Les éléments invoqués relatifs à la société GB MICROFAB ne caractérisent ni un conflit d'intérêts dénoncé en cours de contrat, ni une faute grave de nature à priver l'agent de son droit à indemnité.
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les éléments
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Or ces dispositions n'ont pas été respectées puisqu'il manquait dans le contrat plusieurs caractéristiques essentielles du bien, en particulier le nom de domaine.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance, de conseil et d'information, Identifier les responsables des défaillances moteurs et, plus généralement, fournir au Tribunal tous éléments
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Lorsque la marque n'est invoquée qu'au titre d'un élément factuel parmi d'autres, s'inscrivant dans un ensemble de griefs caractérisant un comportement fautif global, tels que l'imitation d'une stratégie
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
La société PAEC reproche à ces sociétés d'avoir reproduit les caractéristiques de son modèle SANIBIO X6, d'en avoir utilisé les arguments de communication et de s'être livrées à des campagnes publicitaires
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
[M] [A], intervenant auprès de la SAS TAKE OFF MAR, société propriétaire dudit établissement, ellemême propriété de la SARL SINGLE FIN. Mme [Y] [P] a pris contact avec M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
c) La preuve d'une utilisation du fichier Aucun élément ne démontre une utilisation d'un fichier client pour développer l'activité d'[Y].
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
Toutefois, le tribunal a jugé plus haut que la société ARIAM a satisfait à son obligation de délivrance conforme, ce dont il résulte que les éléments essentiels du fonds de commerce étaient conformes à
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Enfin, au vu des éléments communiqués, il semble qu'antérieurement à la vente, la société ETOILE MEDITERANNEE s'est préoccupée des caractéristiques dimensionnelles et pondérales de la pompe à béton sans
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
techniques et matériels, notamment relatifs aux caractéristiques du navire et à sa motorisation de nature à remettre en cause les circonstances déclarées ; ATTENDU QU'il est ainsi constant que les parties
Jgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
Selon elle, ces éléments la dispensaient de toute possibilité de prévenir le sinistre et caractérisent une faute d'ENEDIS de nature à l'exonérer de sa responsabilité.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Toutefois, il ressort des éléments du dossier que le litige porte exclusivement sur la validité du contrat de vente et sur son exécution.
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
Le 18 mai 2022, Monsieur [O] [Z] a adressé un courrier à la société EVEREST portant sur la désignation et les caractéristiques du monte-meubles livré.
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
une réaction rapide du cocontractant ; Attendu enfin que la cessation des relations contractuelles a été notifiée par un simple courriel en date du 8 septembre 2023, ce mode de notification ne caractérisant
Page 2 sur 21