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416 résultats pour « eléments le caractérisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Des éléments corporels suivants : * L'ensemble des éléments corporels figurant dans l'inventaire dressé par le commissaire de justice comprenant notamment : * le mobilier de bureau, incluant notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

considère même qu'un loyer non réclamé depuis plusieurs années, sans qu'aucune mesure ne soit mise en œuvre par la société bailleresse pour remédier à la situation, constitue un faisceau d'indice caractérisant

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le liquidateur s'appuie sur les éléments suivants : A l'égard de la SCI MALOU : * Existence d'une créance de 287.645 € au titre de travaux réalisés par la SARL CALYPSO pour le compte de la SCI MALOU,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les éléments invoqués relatifs à la société GB MICROFAB ne caractérisent ni un conflit d'intérêts dénoncé en cours de contrat, ni une faute grave de nature à priver l'agent de son droit à indemnité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les éléments

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Or ces dispositions n'ont pas été respectées puisqu'il manquait dans le contrat plusieurs caractéristiques essentielles du bien, en particulier le nom de domaine.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance, de conseil et d'information, Identifier les responsables des défaillances moteurs et, plus généralement, fournir au Tribunal tous éléments

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lorsque la marque n'est invoquée qu'au titre d'un élément factuel parmi d'autres, s'inscrivant dans un ensemble de griefs caractérisant un comportement fautif global, tels que l'imitation d'une stratégie

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PAEC reproche à ces sociétés d'avoir reproduit les caractéristiques de son modèle SANIBIO X6, d'en avoir utilisé les arguments de communication et de s'être livrées à des campagnes publicitaires

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [A], intervenant auprès de la SAS TAKE OFF MAR, société propriétaire dudit établissement, ellemême propriété de la SARL SINGLE FIN. Mme [Y] [P] a pris contact avec M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

c) La preuve d'une utilisation du fichier Aucun élément ne démontre une utilisation d'un fichier client pour développer l'activité d'[Y].

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutefois, le tribunal a jugé plus haut que la société ARIAM a satisfait à son obligation de délivrance conforme, ce dont il résulte que les éléments essentiels du fonds de commerce étaient conformes à

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Enfin, au vu des éléments communiqués, il semble qu'antérieurement à la vente, la société ETOILE MEDITERANNEE s'est préoccupée des caractéristiques dimensionnelles et pondérales de la pompe à béton sans

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

techniques et matériels, notamment relatifs aux caractéristiques du navire et à sa motorisation de nature à remettre en cause les circonstances déclarées ; ATTENDU QU'il est ainsi constant que les parties

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TCOM

Jgt en délibéré

69e71803cdc6046d47fb4276

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Selon elle, ces éléments la dispensaient de toute possibilité de prévenir le sinistre et caractérisent une faute d'ENEDIS de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Toutefois, il ressort des éléments du dossier que le litige porte exclusivement sur la validité du contrat de vente et sur son exécution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 mai 2022, Monsieur [O] [Z] a adressé un courrier à la société EVEREST portant sur la désignation et les caractéristiques du monte-meubles livré.

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

une réaction rapide du cocontractant ; Attendu enfin que la cessation des relations contractuelles a été notifiée par un simple courriel en date du 8 septembre 2023, ce mode de notification ne caractérisant

Source officielle

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