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587 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM demande la condamnation de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE au paiement des sommes suivantes : […] Le montant total réclamé par la société LOCAM s'élève à la somme de 14 091,31€.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, l'insuffisance d'actif est certaine et d'un montant élevé. Les fautes de gestion de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rendu le même jour et signé par Monsieur SOUTRA en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire expose que la société NEGO FISH KOI emploie 1 apprenti

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL PRO ELEC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Localité 1] EN ABREGE "[I]" SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN) EXPOSE DE LA PROCEDURE ET DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient en outre dans sa lettre que les demandes formulées en référé par la SAS [Y] [E] dépassent l'office du juge des référés et relèvent du juge du fond, en ce qu'elles se heurtent à des contestations

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un chiffre d'affaires de 11 159 € pour un résultat déficitaire de 9 625 €; par courrier du 05/01/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de nouvelles dettes ; Le passif déclaré s'élève

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

OUEST, assurée SMABTP, étant précisé que la société INDELEC OUEST est intervenue en sous-traitance de la société ELEC OUEST.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'approche du cabinet consistait à prendre 5 entreprises de carrosseries les plus bas du marché pour fixer son prix de référence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a629cdc6046d476f03c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SASU EM ELEC Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [D] [U] [Adresse 2] Après que

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeede7cdc6046d470d65c4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les opérations de manutention sont réalisées par un salarié de TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC au moyen d'un chariot élévateur.

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TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En début d'année 2023, AEC a été approchée par la SASU Engineering Télécommunications Networks Entreprise, ci-après ETNE, société évoluant dans le secteur des services et de l'assistance opérationnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

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TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par assignation en date du 31 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Lift-Elev [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 2-3

69d39e61cdc6046d474abed4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 303 358,00 euros. * le passif s'élève à 702 037,00 euros dont 136 703,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 351 334 euros. * le passif s'élève à 741 912,93 euros dont 644 748,33 euros exigibles. * l'actif s'élève à 688 000 euros dont 2 000,00 euros disponibles

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 368 624,00 euros. * le passif s'élève à 438 394,68 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 300 347,62 euros dont 17 347,62 euros disponibles.

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