AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le volet social de l'offre apparaissait également satisfaisant.
Source officielle9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
24 avril 2026
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clients répartis sur cinq sites : [Localité 4] avec 4 sites ; Cabinet [X] à [Localité 5] avec 3 sites ; Cabinet [X] à [Localité 6] ; Cabinet Clardim ; Syndic Immo Regard ; Pour ce faire, la société emploie
Source officielle