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25 résultats pour « emploi du terme "apparaitrait" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le volet social de l'offre apparaissait également satisfaisant.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Page 2 sur 2

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clients répartis sur cinq sites : [Localité 4] avec 4 sites ; Cabinet [X] à [Localité 5] avec 3 sites ; Cabinet [X] à [Localité 6] ; Cabinet Clardim ; Syndic Immo Regard ; Pour ce faire, la société emploie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

contestation), laquelle pourrait venir alourdir le passif à rembourser dans le cadre du plan dans l'hypothèse d'une admission ; Que bien que le plan présenté soit fragile avec une faisabilité à court terme

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le tribunal peut désigner un mandataire ad hoc pour représenter la société dans l'instance, lorsqu'il existe un conflit d'intérêts entre celle-ci et ses représentants légaux. » Aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par courrier envoyé par INITIAL en date du 26 août 2021. » L'article 4 du Protocole transactionnel - Transaction - stipule : « Compte tenu des concessions réciproques consenties par les Parties aux termes

Source officielle