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29 résultats pour « enfant de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; Défendeur représentée par Maître Claire ANDRIEU, Avocate au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6], avocat plaidant,

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TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : Madame [C] [H], née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (Seine-[Localité 2]), de nationalité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité française, domicilié [Adresse 3], Représenté Maître Vivian ADAM, avocat au barreau d'EPINAL, structure

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son activité consiste à recruter des ingénieurs pour les mettre à disposition d'entreprises ayant des besoins ponctuels, sur des projets spécifiques, notamment auprès de grands groupes français.

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

saisie d'un recours en indemnisation intenté par une personne lésée entrant dans le champ d'application de la directive.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce, par sa succursale française, une activité de conseil et de réalisation de prestations informatiques, notamment auprès de grands comptes.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] produit enfin, une lettre d'intention du 22 août 2025 émanant d'un constructeur d'appareils de mammographie, la société DRTECH Europe GmbH, dont le siège social se trouve en Allemagne.

Source officielle

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