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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; Défendeur représentée par Maître Claire ANDRIEU, Avocate au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6], avocat plaidant,
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : Madame [C] [H], née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (Seine-[Localité 2]), de nationalité
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité française, domicilié [Adresse 3], Représenté Maître Vivian ADAM, avocat au barreau d'EPINAL, structure
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Son activité consiste à recruter des ingénieurs pour les mettre à disposition d'entreprises ayant des besoins ponctuels, sur des projets spécifiques, notamment auprès de grands groupes français.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
saisie d'un recours en indemnisation intenté par une personne lésée entrant dans le champ d'application de la directive.
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Elle exerce, par sa succursale française, une activité de conseil et de réalisation de prestations informatiques, notamment auprès de grands comptes.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
[M] produit enfin, une lettre d'intention du 22 août 2025 émanant d'un constructeur d'appareils de mammographie, la société DRTECH Europe GmbH, dont le siège social se trouve en Allemagne.
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