MACONNERIE BATIMENT, sis [Adresse 5], avec le numéro de SIRET: 533 100 822 000 22 ; que le SIRET 533 100 822 000 22 indiqué sur le devis accepté par les époux [B] correspond à la société [P] [E] (DCB)

: 8 550 € intégralement libérées et détenues par la société GRAINE DE SCOP, * Siège social : [Adresse 7], * Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, * Gérants : Mesdames

La société a ouvert un compte professionnel dans les livres de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et a souscrit en date du 12 juillet 2022 un contrat de crédit n°06025857 d'un montant en capital

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED et SINCLAIR PHARMA FRANCE HOLDING mais qu'elle n'a pas n'a pas contracté en son nom personnel, Attendu que Madame [Q] n'a pas conclu de contrat avec ces sociétés, ni

DIAKOPI * Juger que la société Stivo est auteur de la rupture brutale des relations commerciales avec la société DIAKOPI et qu'à ce titre, la société a engagé sa responsabilité délictuelle; * Juger

Monsieur, [U], [G], gérant, s'est porté caution solidaire du bon remboursement du prêt consenti à sa société la SARL 123 DONUTS, dans la limite de la somme de 5400 euros et pour une durée de 87 mois par

Elle précise que, depuis le 6 mai 2022, son siège social est domicilié au [Adresse 1], en vertu d'un contrat de domiciliation, et que c'est à cette adresse que lui sont adressés les courriers et actes

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

DIAKOPI * Juger que la société CARS LACROIX est auteur de la rupture brutale des relations commerciales avec la société DIAKOPI et qu'à ce titre, la société a engagé sa responsabilité délictuelle; *

€, en contrepartie de l'engagement de la société à rembourser cette somme en 84 mensualités au taux de 2.40%.

du contrat en date de 18 mai 2023.

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance

de droit de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Madame, [H] née, [R], [Adresse 4], gérante de droit à l'origine de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Monsieur, [H], [Adresse

Le contrat n° 2 est conclu entre Euroline et sa société sœur Stamex (même adresse, même gérant).

TENTATION SIGNATURE : * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout usage auprès de la clientèle ou dans la communication de la société TENTATION SIGNATURE, de la dénomination sociale, le nom

Le 31 décembre 2021, un avenant n°1 au contrat est signé entre Stanlassi et la société Millesime qui prolonge le contrat initial jusqu'au 31 mars 2024.

En cours d'exécution de ce contrat, et faisant face à des difficultés de trésorerie, la société [Adresse 5] s'est rapprochée de la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, pour mettre en place un plan d'apurement

Ils étaient co-gérants de la société MARBRERIE JEAN [J], jusqu'à la démission de la gérance de Monsieur [V] [J], ayant pris effet le 4 décembre 2024.

La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse