CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
La société LUMIERE DES SENS s'est alors tournée vers d'autres partenaires pour mener à bien son projet avec un système plus efficient et plus durable à moindre coût, selon elle, estimant que la société
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
en effet de nous projeter sur la vision suivante : 2024 : 5.4 M€ / 37 personnes 2028 : 8 M€ - 52/54 personnes OPCA doit donc continuer à se déployer pour répondre à ces marchés demandeurs d'un partenaire
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
société [G] est une société spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, qui intervient en qualité de crédit-bailleur en acquérant un matériel auprès d'un fournisseur pour le louer ensuite
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Il s'ensuit que : * le projet OMEGA RUBATTEL repose sur des perspectives incertaines et non réalisées ; * le projet HERMÈS correspond à des opérations déjà exécutées ou relevant du service après-vente
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
jugement rendu en date du 18 décembre 2023, ce tribunal a fait droit à cette demande et a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société avec une période d'observation de six mois, prorogée ensuite
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Il s'ensuit que la société IDWEAVER ne rapporte pas davantage la preuve d'une faute imputable à la société WEB-E-GO CONSULTING dans l'exécution des cinq contrats conclus avec celle-ci.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
Le contrat a été cédé à la société LOCAM, partenaire financier, le même jour.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
1975 sur la sous-traitance étaient inapplicables, le contrat passé par la Société PS INFRA SYSTEM avec IBM étant, selon elle, passé non pas en qualité de sous-traitant mais en celle d'intermédiaire/partenaire
Page 2 sur 2