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29 résultats pour « enquête parcellaire complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société LUMIERE DES SENS s'est alors tournée vers d'autres partenaires pour mener à bien son projet avec un système plus efficient et plus durable à moindre coût, selon elle, estimant que la société

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en effet de nous projeter sur la vision suivante : 2024 : 5.4 M€ / 37 personnes 2028 : 8 M€ - 52/54 personnes OPCA doit donc continuer à se déployer pour répondre à ces marchés demandeurs d'un partenaire

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société [G] est une société spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, qui intervient en qualité de crédit-bailleur en acquérant un matériel auprès d'un fournisseur pour le louer ensuite

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il s'ensuit que : * le projet OMEGA RUBATTEL repose sur des perspectives incertaines et non réalisées ; * le projet HERMÈS correspond à des opérations déjà exécutées ou relevant du service après-vente

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jugement rendu en date du 18 décembre 2023, ce tribunal a fait droit à cette demande et a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société avec une période d'observation de six mois, prorogée ensuite

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il s'ensuit que la société IDWEAVER ne rapporte pas davantage la preuve d'une faute imputable à la société WEB-E-GO CONSULTING dans l'exécution des cinq contrats conclus avec celle-ci.

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le contrat a été cédé à la société LOCAM, partenaire financier, le même jour.

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1975 sur la sous-traitance étaient inapplicables, le contrat passé par la Société PS INFRA SYSTEM avec IBM étant, selon elle, passé non pas en qualité de sous-traitant mais en celle d'intermédiaire/partenaire

Source officielle

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