CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Il appert en conséquence, que le contrat, liant les parties était à durée indéterminée.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
indéterminée.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] une ouverture de crédit en compte courant pour des besoins de trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
[N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
durée a permis à Aurea Gestion de mener un contentieux au fond sur la créance fiscale, un contentieux au fond sur la créance bancaire, les contestations des ordonnances de vente d'actif et cette durée
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
THESEE DATA CENTER rétorque que le renouvellement l'a été pour une durée indéterminée lui permettant de le résilier en offrant au prestataire un préavis suffisant qu'elle estime à 1 mois.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
Ce contrat, entré en vigueur rétroactivement au 01/09/2021, prévoit une durée indéterminée jusqu'à la réalisation de l'opération de promotion immobilière et l'ouverture des points de vente.
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
* en 2007, la société [V] [O] a ouvert auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE une convention de compte-courant à durée indéterminée sous le n°76001505372.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
à durée indéterminée.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
Selon l'article L442-1 II du code de commerce, le préavis est d'une durée suffisante s'il dure 18 mois.
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
* Le 12 juin 2019, un contrat de prestation à durée indéterminée est signé entre ONO et M. [G] [P], exerçant son activité à [Localité 1] (Ukraine) sous la marque RENEDES. 5. A la demande de M.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
Le contrat ainsi renouvelé a un contenu identique au précédent et sa durée est indéterminée.
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
En conséquence : * Débouter la société H.E.L.P MOBILITY de l'ensemble de ses demandes et prétentions.
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
indéterminée (ci-après « le crédit »); * un prêt d'un montant de 200.000 € au taux Euribor à 3 mois majoré de 3,50% l'an, avec un taux plancher de 4,75% l'an pour une durée de 5 ans, remboursable en
69f5922acdc6046d474bf266
[M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
Selon les articles 1211 et suivants du code civil relatifs à l'extinction des obligations « Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
Page 2 sur 9