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32 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[G] sera condamné aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

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Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette augmentation serait caractérisée par les diverses demandes d'acompte adressées aux clients de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SCCV [B] ont fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SARL [Y] et à monsieur [D] [O] pour l'audience du 16 février 2023 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M. [A] [V] que le liquidateur a pu se procurer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C'est dans ce contexte que la société ESID représentée par sa gérante, Madame, [F], [X] épouse, [S] a régularisé une « convention d'ouverture de compte ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à voir ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire ; Se déclarer compétent pour le surplus et, Au fond, Bien vouloir lui adjuger de plus fort, l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

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TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La CEP IdF est la banque de PR'S et diverses opérations d'ouverture de compte et de financements ont été mises en place dans le cadre de cette relation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'article 700 et les dépens Pour faire valoir ses droits dans la présente instance, Carrefour Proximité a engagé des frais irrépétibles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de l'instance en ce. compris le coût du commandement et du constat de commissaire de justice.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [Y], Partenaire, de cesser « l'exercice d'une quelconque activité de réparation, de dépannage, d'installation et/ou de motorisation de volets roulants et/ou de stores en raison, notamment, de leur

Source officielle