somme de 184 739,68 francs qui lui restait due ; qu'ensuite, invoquant sa subrogation, la SMN a poursuivi, devant la juridiction des référés, en paiement d'une provision de même montant, Mme Y..., épouse

dénoncés par la partie civile dans sa plainte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction en reprochant à Brigitte Y..., son épouse

ATTENDU QUE LES EPOUX X...

juin 2003) qui, après avoir interprété, par motifs propres et adoptés, l'ordonnance de non-conciliation, a estimé que le juge-conciliateur avait attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à l'épouse

CIRCONSTANCES QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND D'APPRECIER; ATTENDU QUE [E], AYANT FORME UNE ACTION EN DESAVEU DE PATERNITE PAR SIMPLE DENEGATION DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 27 NOVEMBRE 1959 PAR SON EPOUSE

EPOUSE EN INSTANCE DE DIVORCE AVAIT PRIS INSCRIPTION DE SON HYPOTHEQUE LEGALE SUR LES IMMEUBLES DE SON MARI ; QUE CELUI-CI EN A DEMANDE LA MAIN-LEVEE ; QUE POUR FAIRE ECHEC AUX MOYENS DE DEFENSE

de pension alimentaire versée à Mme Y... au titre du devoir de secours au cours de l'instance en divorce, alors, selon le moyen, que la demande en remboursement de la pension alimentaire initialement

2005 ; que sa veuve a souhaité le faire inhumer selon la tradition musulmane et ses enfants ont, au contraire, voulu le faire incinérer ; que, saisi en référé par la veuve, le président du tribunal d'instance

Attendu que par ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 1996, un juge aux affaires familiales a attribué à Mme X..., épouse en instance de divorce de M.

(Sarthe), 2 ) Mme Annick B..., épouse en instance de divorce de M. J.L. Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 3 ) M. Jean-Louis Y..., demeurant Bridore, Loches (Indre-et-Loire), 4 ) M.

; Attendu qu'après avoir exposé les faits imputés à Ary Nangis et les indices de culpabilité existant contre lui d'avoir imposé au cours d'une scène violente de jalousie, un rapport sexuel à son épouse

avec laquelle il est en instance de divorce et à sa famille qui l'héberge depuis leur séparation; que ces faits résultent notamment de la surveillance de sa ligne effectuée par France Telecom autorisée

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il avait déclaré non fondée la saisie-attribution sur compte bancaire pratiquée par une épouse

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière RT Parcheminerie, dont le siège social est à Paris (5e), ..., 2 / Mme Rung'Tiva Lee Y..., épouse

deniers et d'une hypothèque complémentaire à hauteur de 4 500 000 francs ; que l'état hypothécaire délivré le 23 mars 1988 ayant révélé l'inscription de trois hypothèques légales au profit de Mme X..., épouse

inférieur à la réalité, Jean-Claude A..., président du directoire de la société Groupe André, avait commis un faux que Gérard Y... avait sciemment produit pour minorer le montant de sa dette envers son épouse

B..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. M...

Elle soutenait que, malgré l'instance en divorce motivée par l'état psychologique de M.B, elle était restée très proche de celui ci et qu'elle était la mieux placée pour connaître ses volontés.