TIMM EUROPE PRODECOR [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 353490121 - 2013 B 3583 Représentant légal : [Q] [O] Gérant comparant en personne assisté de Me Sandra CORCOS [Adresse 3] en présence de Mme [O], épouse

Madame [F] [H] épouse [Y], née Le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine, demeurant à [Localité 4] (77ZOO) [Adresse 6], 4.

Peter VAN VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé 2024014469 - ENTRE - Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1], Madame [K] [R] épouse

SAS à associé unique LAMS Electro [Adresse 1] RCS B 939708236 (2025B00026) Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse

tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 31 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [X] [P] [A] [W] épouse

Activité : Vente de chaussures et maroquinerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [E] [T] épouse

DISCUSSION Sur l'intervention de Mme [U] épouse [K] Par conclusions du 23 décembre 2025, Mme [U] épouse [K] est intervenue volontairement à l'instance. En l'espèce, seul M.

VBG & associés représentée par Maître [J], Avocat au barreau de Toulon) Madame [W] [E] épouse [T] Née le [Date naissance 3] 1971 à La Ciotat [Adresse 6] (Maître [Q], avocat associé de la S.E.L.A.R.L [

[W] [X], président, et Mme [Q] épouse [W] [Y], directrice générale, comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL

ENTRE * Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) * Madame [Q] [M] épouse [J], née le [Date naissance 2] 1969 à [

commerciaux ; * Débouter Madame [D] de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions contraires ; * DANS TOUS LES CAS, écarter la demande d'indemnité pour frais irrépétibles présentée par Madame [D] épouse

Dans ses conclusions en réponse, la société LE SYNDIC D'ICI et Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] demandent au tribunal de : In limine litis, Se déclarer incompétent à l'égard de Madame [I] [O] [Z] épouse

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00920 [I] [X] [S] N° RG: 2026L00502 DEBITEUR [I] [X] [S] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897515359 - 2021 B 1967 Représentant légal : [R], [Y] [Q] épouse

[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

omission de statuer en ce qu'il ne précise pas le patrimoine affecté par la présente procédure, Rappelle au Tribunal que Monsieur [Q] [A] [U] est propriétaire d'un bien immobilier acquis avec son épouse

parquet et de manière générale de tous revêtements de sol et mur travaux d'isolation et de plâtrerie Prise en la personne de monsieur Manuk [W], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de son épouse

Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [K] [D] [H] [Adresse 8] - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -Marclaz [Adresse 9] * Madame [A] épouse

[X] pour un montant de 41.492,88 € ; Tout au long des travaux les Epoux [X] ont réglé directement par virement Monsieur [O] [J] entre Juillet et Décembre 2019, dès réception des situations de travaux