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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
[D] [V], le liquidateur n'a pas été en mesure de recueillir des informations sur les causes des difficultés de l'entreprise ; Qu'il est ainsi établi que M.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Elle considère qu'il existe une relation commerciale établie avec la société, [J], [M] depuis 2004.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
au profit de la DIAC sur une Renault Clio, * Privilège de crédit-bail au profit de MERCEDES BENZ FS sur une Compact 180, * Privilège de crédit-bail au profit de la MERCEDES BENZ FS sur fourgon Sprinter
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
par Me Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM, filiale du CREDIT AGRICOLE, est un établissement
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
SUR LES AUTRES DEMANDES DE LA SOCIETE KINDIA EXPRESS En application de l'article 1315 du Code civil, la société KINDIA EXPRESS doit établir l'existence de sa créance.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
Ce local a été donné à bail à une société PRONICE exploitant un supermarché sous l'enseigne SUPER U.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
[U] [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Le siège social ainsi que l'établissement principal de la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK ont été fixés au [Adresse 1].
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
EXPOSE DE LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 18 juillet 2024, la société [H] S.A.S. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société EUROMATIC S.A.S. pour entendre : *Vu l'article
69b7c423cdc6046d47d5fbed
6 octobre 2025
10 101,60 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0 EURO ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE SON REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE COMPTE TENU DE LA BAISSE
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Aussi nous retenons que Monsieur [X] manque à caractériser une présomption d'atteinte à l'intérêt social par des défaillances dans la gestion des ressources humaines et par la baisse des effectifs qui
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
Ces véhicules ont été pris en crédit-bail pour le premier ou en location avec option d'achat pour les 3 autres par KMC.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e72267cdc6046d47fc152f
7 juillet 2025
du chiffre d'affaires et une fréquentation irrégulière du commerce.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
[H] le prix suffit à caractériser l'existence d'un bail commercial, même en l'absence d'écrit.
Trib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69e97cf2cdc6046d4733ddee
En conséquence, il apparaît que l'insuffisance d'actif de PEPPINO était établie à la date du 24 novembre 2022 et que, dès lors, la responsabilité de M.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Selon la société AIG EUROPE S.A., lorsque la première condition n'est pas remplie, la pontée est qualifiée d'irrégulière.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
N° 2020 L 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [
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