la rentabilité actuelle apparaît insuffisante pour couvrir le passif, que la vente des actifs immobiliers, estimés à 280K€, permettrait vraisemblablement de solder de manière plus efficace un passif évalué

Évaluer l'existence d'éventuels manquements dans l'exécution des travaux par la société SPIE et apprécier si chacune des parties a accompli les diligences qui lui étaient dévolues conformément aux règles

ferrailles, qu'il semblerait qu'une astreinte de 50 euros par jour de non-conformité soit susceptible de prendre effet à compter du mois de juin, que les dirigeants indiquent avoir déjà procédé à l'évacuation

Elle rappelle que ce véhicule déjà âgé, a été évalué à 6.000 € ; ayant été mariée sous un régime matrimonial, seuls 50% de la valeur de ce véhicule entreraient dans l'inventaire des actifs ; Elle indique

avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 819,45 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre des cotisations évaluées

la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 25/07/2023, E4V (SAS) - [Adresse 1], Sourcing stratégique de systèmes de batteries, recherche et développement, test et évaluation

avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 789,13 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 492,48 euros, au titre des cotisations évaluées

Lot 2 la réalisation des terrassements, évacuation et remblais pour un montant de 2.020.776 € H.T. (tranche conditionnelle).

tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer l'origine exacte des désordres et les conséquences qui en sont résultées et évaluer

pannes et leurs durées depuis l'acquisition du véhicule SANTA FE de marque HYUNDAI immatriculé [Immatriculation 1] jusqu'au jour de l'expertise ; Chiffrer le coût des solutions de remplacement ; Evaluer

Par ailleurs, la société CDELEC a dû louer un véhicule de remplacement, générant des frais évalués à 7.675,21 €, et continue de supporter les mensualités de son crédit, soit un préjudice de jouissance

Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son

Le passif professionnel déclaré s'élève à 87.291,52 euros pour un actif professionnel (partiellement évalué) à 4.140 euros.

MIC INSURANCE COMPANY, assureur de l'EURL [W], intervenant volontaire ne s'oppose pas à l'expertise sous réserves d'usage et demande que la mission soit étendue pour déterminer les responsabilités et évaluer

courtage ; CONDAMNER in solidum la SASU [T] et la société MIC INSURANCE, assureur décennal (Police n°72100 YJN) à payer à la SAS DOM & CHRIS la somme de 6.461,90 € HT en réparation des préjudices évalués

Le 13 octobre 2023 par acte d'huissier, le la société SUEZ ORGANIQUE appelait en cause la société EVALOR.

Commerce de : * JUGER l'absence de production, par la société UMA PRO LUXE de ses Déclarations Sociales Nominatives pour les périodes du 31 mai 2025 aii 30 juin 2025 que la Caisse a été contrainte d'évaluer

Elle indique sur l'audience que le bilan pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 est en cours de finalisation et que le passif fiscal s'évalue a minima à hauteur de 50 000 euros.