demande au tribunal de ; DECLARER la SAS EDD recevable en ses conclusions et les déclarer bien fondées, DIRE ET JUGER qu'au regard de l'article 1219 du Code civil, la SAS EDD était fondée à suspendre l'exécution

la lettre de mise en demeure du 31 janvier 2022 ; * Condamner la SAS VBTP OI à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive de l'assuré dans l'exécution

code civil que le montant sollicité par la demanderesse soit réduit à la somme de 3 368,26 € (soit le montant du devis initial minoré de l'acompte) eu égard au retard de livraison constitutif d'une exécution

l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * JUGER que IZI CONFORT a défailli dans l'exécution

Ce manquement caractérise une négligence fautive dans l'exécution de ses obligations professionnelles du conseiller, constitutive d'une faute engageant sa responsabilité et celle de son employeur.

Sur la résistance abusive de [Z] [A] : MCV soutient que [N] [R] [A] a manqué à ses obligations contractuelles et a multiplié les arguments pour retarder l'exécution de son obligation, alors même que l'ensemble

Il souligne les prévisionnels rassurants puisque ne faisant plus apparaître les charges exceptionnels liée à la procédure de redressement et à la procédure contentieuse avec la société MM.

de ses obligations contractuelles ; DIRE ET JUGER que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] a fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution de ses obligations contractuelles

MOYENS DES PARTIES Au soutien de ses demandes, la société CEYZE fait valoir que : Sur la responsabilité de la société OETAM, pour manquement à son obligation de délivrance : En exécution de son obligation

La Société OVOCOM n'a jamais écrit dans ses conclusions devoir le prix du transport puisqu'elle a mis en exergue les manquements de la Société [S] dans l'exécution de ses obligations.

JUGER que la société CHOLVY a été défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles ; JUGER que la société TRAVAUX DU MIDI a été contractuellement contrainte de se substituer à la défaillance

-32 du Code de commerce) ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

précontractuelle d'information ; JUGER que la société FL MANAGEMENT a été fautive dans l'exécution de ses obligations ; Et par conséquent : CONDAMNER la société FL MANAGEMENT à payer à la société [I

En ne réglant pas son découvert, la SAS O'BUBBLE a manqué à son obligation essentielle de paiement.

n'est pas sérieusement contestable, …accorder une provision aux créanciers ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire » En fait, CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D]

Par conséquent, il convient de garantir l'exécution de cette obligation de restitution de la pelle araignée avec l'application d'une astreinte dont le montant sera fixé à 400 euros par jour de retard applicable

En outre, il est sollicité par la SAS ALPES MANUTENTION, la mise en place d'une astreinte, mesure juridictionnelle accessoire visant à contraindre la partie défaillante à exécuter une obligation, sous

de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences

DÉFENDERESSE : * SAS HERA-MI Immatriculée sous le numéro 828 871 699, ayant son siège social [Adresse 2] ayant pour avocat : Me Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes Non Comparant Copie exécutoire

Le défaut d'exécution de cette obligation a empêché la société GSP de réaliser certaines prestations, notamment la dépose de l'ascenseur, pour des raisons de sécurité.