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En conséquence, la société CONICIO demande au Juge des Référés : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, * REJETER la demande de la société LUMIERE DES SENS en désignation d'un expert ; * CONDAMNER

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CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

Par ordonnance du 23 juin 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande en référéexpertise de la société Fitness [Localité 1] qui a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

: * L'ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes en date du 19 janvier 2023, * L'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS en date du 20 avril 2023, * L'arrêt de la

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AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

La facture étant restée sans règlement et aucune réponse à ses demandes ne lui étant parvenue, c'est dans ces conditions que la SARL [S] a assigné le 30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge

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chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

[J] n'est pas prescrite ; * Juger recevable et bien-fondé M. [J] en ses demandes ; En conséquence, * Juger que M.

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chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

La procédure La mesure d'instruction in futurum Saisi sur requête par les Demandeurs à la présente instance, le Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé, par ordonnance en date

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

les demandes de sursis à statuer formulees par les societes CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCÉ et SELIMA ; JUGER irrecevable la tierce opposition formere par la societe SELIMA à l'encontre du jugement rendu

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

Statuant par Ordonnance du 30/01/2025, le Juge des référés du tribunal de céans, a ordonné : Déboutons [Z] [E] de sa demande de nullité de son assignation soulevée in limine litis, Disons qu'il n'y a

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AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

En date du 29 février 2024, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de PARIS a rejeté la demande de mainlevée de l'hypothèque formée par Monsieur [I] [K].

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

Par ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'appel de TOULOUSE en date du 06 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de commerce de MONTAUBAN.

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6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *

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