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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f636e6cdc6046d475d5c8a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6371acdc6046d475d5fc7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63727cdc6046d475d60a7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638ebcdc6046d475d81ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6d289cdc6046d47688800

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa65cdc6046d474da958

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [W] d'avoir à comparaître le 8 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61867cdc6046d47562823

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61874cdc6046d4756290c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cdfcdc6046d47568914

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cfccdc6046d47568b2a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d09cdc6046d47568c13

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61e2bcdc6046d4756a234

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[H] [G] d'avoir à comparaître le 16 avril 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63652cdc6046d475d52f0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63686cdc6046d475d5669

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636a1cdc6046d475d5821

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636bfcdc6046d475d59fd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636cecdc6046d475d5ae6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63741cdc6046d475d6245

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [A] d'avoir à comparaître le 8 octobre 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64296cdc6046d475e3300

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f642a7cdc6046d475e342e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle

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