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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par madame [A] [W], madame [S] [F] et monsieur [X] [P], a repris oralement les termes de son acte introductif d'instance, a sollicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et accompagné de son épouse a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete, avocat au barreau de Lyon a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54648cdc6046d47d552a2

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36000cdc6046d47aca532

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 338 708 076, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et a sollicité la l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et a sollicité la l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou

Source officielle

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