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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
69e36044cdc6046d47aca9a6
69e36066cdc6046d47acabd1
69e36089cdc6046d47acae19
69e36100cdc6046d47acb6c4
69e36190cdc6046d47acbfa0
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par madame [A] [W], madame [S] [F] et monsieur [X] [P], a repris oralement les termes de son acte introductif d'instance, a sollicité
69ef61fbcdc6046d47b6e417
69e36022cdc6046d47aca771
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et accompagné de son épouse a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture
69e360dbcdc6046d47acb49b
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
69f9dc66cdc6046d47a89b98
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete, avocat au barreau de Lyon a déclaré être en état de cessation des paiements
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
69e36000cdc6046d47aca532
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 338 708 076, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
69e36132cdc6046d47acb9b5
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et a sollicité la l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69e36163cdc6046d47acbcc5
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
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