* Dresser la liste et la nature des interventions réalisées sur le véhicule litigieux.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

porté cet accord (et donc sa volonté de réaliser les travaux en lieu et place de la société EURO TOITURE) à la connaissance de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION.

Au regard de ces griefs, la société PECH'ALU INTERNATIONAL s'est attaché à rechercher les causes de ces désordres et à trouver des prestataires en mesure de réaliser les différents travaux de remise en

N'ayant pas trouvé d'accord sur la prise en charge des réparations, Madame [G] a fait rapatrier le véhicule près de son domicile.

Ainsi, en cas d'opposition à une ordonnance d'injonction de payer, le demandeur à l'injonction doit, en vertu de l'article 1417 du code de procédure civile, prouver la réalité et l'étendue de sa créance

La société PLG CONSTRUCTION est intervenue en 2023 pour réaliser des travaux de rénovation dans ce local.

Le 02 janvier 2023, le rapport de vérifications réglementaires après travaux du Bureau, [Y] CONSTRUCTION concluait à la non-conformité des travaux réalisés.

Décrire les travaux éventuellement nécessaires à la réfection, préciser leur durée et chiffrer, le cas échéant, le coût de la remise en état. 14.

d'étanchéité sur le site Raimu, comportant la dépose et le stockage de gravillons, la démolition et la reprise de relevés d'étanchéité et la remise en place des gravillons, ces travaux ont été programmés

[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.

causé un préjudice financier compte des travaux de reprise qu'elle a dû supporter.

SUR CE : Attendu que « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

* Les parties se sont accordées sur la mission de l'expert à designer dans les terme du dispositif de la présente ordonnance.

et l'étendue.

des travaux ; * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; * Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement

Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Or, en l'espèce, l'article 8 des statuts ne définit pas une obligation précise à exécuter, mais se limite à évoquer l'existence d'une commission calculée selon un pourcentage appliqué aux marchés de travaux