CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Cette opposition ne repose sur aucun moyen sérieux de nature à remettre en cause ni l'existence du contrat, ni le bien-fondé de la créance.
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Pour ordonner une expertise sur le fondement de ce texte, le juge des référés doit vérifier l'existence du motif allégué.
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que logiquement, tous les actes, accomplis pour compte d'une société, avant son immatriculation, ont vocation à être repris, par celle-ci après immatriculation.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 février 2025, selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BPL RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
C'est dans ces conditions que le 16 janvier 2025, selon acte du commissaire de justice, la SAS IMESSCLAT a assignée la SA ENEDIS, en vue de comparaître devant le juge des référés du tribunal de commerce
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
* Dresser la liste et la nature des interventions réalisées sur le véhicule litigieux.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Toutes les autres conditions suspensives du compromis de vente ayant été accomplies, et la condition suspensive d'obtention de prêt étant réputée accomplie, la vente est parfaite et l'acquéreur est tenu
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
Ces désordres, par leur nature, sont susceptibles d'affecter l'usage normal de l'ouvrage ainsi que la sécurité des occupants.
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
en le raccordant à un réseau à construire ainsi qu'à réaliser des travaux de passage en basse pression du réseau de chaleur existant ; qu'elle a confié à sa société sœur INTER THERMIQUE la charge de ces
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
à permettre de déterminer les responsabilités ; ✤ Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à apprécier les préjudices résultant de l'existence des désordres et de l'exécution des travaux
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort Faits Dans le contexte de la transition énergétique et en application des exigences européennes.
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
L'huissier de justice n'ayant pu remettre à personne l'acte assignant la société MADAME [N] [L], il a relaté les diligences accomplies pour s'assurer que celle-ci demeure bien à l'adresse indiquée.
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
date du 20 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 16 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
de sa mission ; * Se rendre en tous lieux utiles à l'accomplissement de sa mission ; Entendre les explications des parties ; * Entendre tout sachant et faire intervenir, si besoin, tout sapiteur et
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
PRENONS ACTE de l'intervention volontaire de la société AUTOMOBILES PEUGEOT en lieu et place de la société STELLANTIS AUTO SAS.
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Analyser la nature, la pureté et la composition du fluide caloporteur, ainsi que l'existence et l'efficacité des dispositifs de filtration tamisage, et de vérifier l'absence ou la présence éventuelle d'impuretés
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
d'aucun acte pouvant conduire à la fermeture administrative, même temporaire, du fonds ; Le règlement de toute taxe nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce ; L'indication sur toute facture
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC): 169,33 euros HT, TVA: 33,87 euros, soit 203,20 euros TTC Par actes des 13/10/2025, 02/10/2025, 13/10/2025, 08/10/2025, 13/10/2025, 13/10/2025
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