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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délivrée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, les consorts [D] nous demandent de : Vu les articles 145 et 809 et suivants du CPC, ORDONNER une expertise
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; AUTORISER l'Expert à se faire assister d'un Sachant de son choix, pour mettre à exécution la présente ordonnance ; DIRE que l'expert devra procéder à sa mission sous le contrôle du juge des référés
Source officielleREFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance conformément à l'article 235 du N.C.P.C. ; Disons que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur
Source officielleRéférés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * fixons à 10 000 € le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires d'expertise,
Source officielle4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par jugement en date du 17 juin 2024, le tribunal a déclaré l'action de la société [E] recevable et désigné Madame [K] [V] en qualité d'Expert.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans le cadre du rapport d'expertise, l'expert chiffre le préjudice de jouissance à 175 euros par mois depuis l'achat en octobre 2022, soit 1/1000 de la valeur du véhicule par jour.
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'expert amiable a retenu la responsabilité du GARAGE SAINT PIERRE s'agissant des désordres affectant les deux véhicules et a relevé de multiples défauts de préparation des supports entre autres.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A titre infiniment subsidiaire : expertise judiciaire Ordonner une expertise judiciaire et designer tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission habituelle et pareille situation et notamment de convoquer
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : Le motif légitime de Madame, [A] ne fait aucun doute compte tenu de la nécessité de provoquer une expertise contradictoire et de la nécessité d'avoir
Source officielleRéférés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Rapport d'expertise amiable 6. Mises en demeure 7.
Source officiellechambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
11 avril 2025
Le défendeur, la société T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING (ci-après T&S) réalise des prestations de conseil en engineering, assistance technique et en développement de softwares, testing, expertises
Source officielleMARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une expertise amiable était diligentée en présence des parties, la responsabilité de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS était confirmée par l'expert.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Après avoir réalisé plusieurs tests non-concluants sur la vitrine et après avoir eu de multiples explications par les représentants d'INFRICO, l'expert, a dans sa note technique n°2 et n°3 en date du 7
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce véhicule étant manifestement hors d'état d'un fonctionnement normal et attendu, la SASU TK PRO MOTORS mandatait LANG & ASSOCIÉS, Expert automobile indépendant, aux fins d'expertise fixée le 22 avril
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 30 juin 2022, le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.
Source officielle4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
22 mai 2026
Par courriel du 15 avril 2024, LP annonce au garage le passage d'un expert du réseau BCA Expertise, ci-après BCA, le 17 avril 2024.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire réalisée les 30/04/2025 et 15/05/2025 par Monsieur, [E], [I] (IDEA, [Localité 3] Ouest), l'expert a relevé un kilométrage de 194 487 km et les codes
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après de multiples échanges entre les parties c'est dans ses conditions que la SARL DAD MANAGEMENT sollicite du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire.
Source officiellePage 2 sur 7