CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

609 résultats pour « expertises techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle souligne qu'aucune expertise technique contradictoire n'a été réalisée et que les compresseurs ont été installés, manipulés et démontés par un acheteur professionnel, sans constat préalable, ce qui

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une expertise technique amiable dommages ouvrage est confiée à la société EURISK, qui établit successivement : Un rapport préliminaire en date du 19 septembre 2016, faisant suite à la tenue d'un accedit

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 mars 2022, à travers une convention signée par les deux sociétés, GS Constructions confie à MGC la réalisation des études techniques de structures concernant le lot gros œuvre d'une construction

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 21 février 2008, BORDEAUX METROPOLE saisit le Juge des Référés du tribunal administratif de Bordeaux afin de voir ordonner une expertise technique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [W], la Société exploite un bureau d'études techniques indépendant, intervenant sur des chantiers de construction et de réhabilitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'Appel de Versailles a désigné Madame [E] [U], en qualité d'expert, l'expertise judiciaire étant toujours en cours sur les points suivants : * Les travaux tous corps

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Subsidiairement, * ordonner avant dire droit une expertise technique et designer tel expert qu'il plaira qualifie en coutellerie, assisté d'un sapiteur en mécanique de précision avec pour mission de :

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

INTERNATIONAL UNDEWRITERS entend s'en rapporter à justice sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société HOLDING SOCOTEC ; * AU FOND : * En premier lieu, JUGER que les termes et conclusions des expertises

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

technique de la mission devant être confiée à l'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » Comme le confirme l'expert dans son rapport (page 31), « le contrat fait référence à une mise en œuvre en remblais techniques y compris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la société PROCACCI et son assureur SMA, à payer à la société AQUA SYAN aux entiers dépens, en ce compris les dépens de référé réservés devant le président du tribunal de commerce, les frais de l'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toutefois, le moteur a été allumé pendant les opérations d'expertise et contrôlé à l'aide d'une valise technique de sorte que [R] a pu constater son fonctionnement normal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, il ressort des constatations effectuées dans le cadre des expertises techniques que la société PECH'ALU INTERNATIONAL n'est pas responsable des défauts allégués par la société ROCCA NAVIGATION

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la demande d'expertise 1- Par ailleurs Madame [R] sollicite de ce Tribunal de voir ordonner une expertise technique de l'appareil donné à bail au visa de l'article 144 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société TECHNO POIDS LOURDS émet les plus expresses protestations et réserves d'usage, tant sur sa mise en cause que sur la mesure sollicitée sans s'opposer formellement à la mesure d'expertise judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42b37cdc6046d47574972

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces activités comprennent notamment le conseil, l'expertise et l'assistance technique, les services, le management, la conduite de projet, la réalisation de projet au forfait, la formation, sous la forme

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISPOSITIFS MEDICAUX SARL, identifiée sous le n° 530 699 743 RCS BORDEAUX (2011 B 882), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de réalisation de prestations de services et d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fea2cdc6046d47a6ff50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage et de second oeuvre de bâtiment en sous traitance et de conseil dans le domaine du bâtiment la réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique

Source officielle

Page 2 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC504 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES)

SIREN 339832610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS EMCT Expertises Maritimes Contrôles Techniques

SIREN 838121226Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

06/08/2026

Voir →

Radiations

EXPERTISES & DIAGNOSTICS TECHNIQUES 74

SIREN 523878577Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN ABREGE C.2.E.T.

SIREN 788542363Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

23/07/2026

Voir →