[X] [C] était dirigeant de droit de la société PRO RENOV HABITAT au moment des faits reprochés ; Juger qu'il existe des fautes de gestion à la charge de M.

audit siège, Défenderesse comparante par son avocat maître Eugène HOUSSARD, membre de la SCP HOUSSARD & TERRAZZONI, avocats au barreau de TOURS (37000), y demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS

Elle peut inhiber une zone comme elle l'a fait en décembre 2023 sans en informer ses prestataires, mettre en marche, et suivre les alarmes à distance, choix qu'elle a fait depuis que 5 sur 5 a résilié

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Les sociétés LES TROIS NIGAUDS et NIKO exercent une activité de bar, brasserie.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 07/07/2025 à ME, [I] Faits et procédure, La société PERTUY CONSTRUCTION, aux droits de laquelle intervient la société,

, les faits allégués datant de 2022 et que de plus, jusqu'à la clôture de la procédure judiciaire en 2025, le mandataire liquidateur n'a pas fait état de faits permettant de corroborer ces affirmations

, La SA Entreprise [G] devenue SPIE Batignolles [G] (ci-après [G]), domiciliée à [Localité 7], la SAS Demathieu Bard Construction (ci-après DBC), domiciliée à [Localité 8], et la SA Entreprise [W] devenue

Une seconde phase intitulée « réalisation 2018 » visant à la création de bureaux à l'étage du local ouvrait droit à honoraires d'un montant de 7.819,20 euros HT, représentant 8% des devis des entreprises

En fait : La connexion Internet, indispensable à ses terminaux de paiement, a été coupée totalement du 26 août au 9 septembre 2024, puis a de nouveau été perturbée durant les mois de novembre 2024 et

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 21/05/2026. Lors de ladite audience du 21/05/2026, Monsieur [P] [H] a comparu et été entendu en ses observations.

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) lieu-dit le Pont de Pertuis 13650 Meyrargues comparant par monsieur [K] [I], président de la société PHILEAS

EXPOSE DES FAITS Dans le cadre de la réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection renforcée (ZPR) sur les centrales Nucléaires de Production d'électricité (CPNE) des sites de [Localité

Elle est fondée sur l'article 1240 du code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.».

dont ferait preuve le Tribunal au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, le Tribunal rappelle que l'affaire, initialement appelée à son audience du 20 juin 2025, a fait

; * iii. compte-tenu des offres alternatives à celles de [U], ce préavis n'était pas manifestement insuffisant pour que [F] [C] puisse prendre les dispositions qu'elle estimait utile ; * [F] [C] a fait

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

est sollicitée : or, c'est DOMOS qui a fait valoir son droit de retrait.

Au vu des pièces versées au dossier et des déclarations faites à l'audience, le tribunal observe que : Sur le plan de la poursuite de l'activité * La période d'observation a pleinement joué son rôle

six mois, soit jusqu'au 10/10/2025, tout en invitant le dirigeant social à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.