n° FAC-20220101-04189, FAC-20220201-04326, FAC-20220301-04459, FAC-20220401-04592, FAC-20220501-04189, FAC-20220601-04189, FAC-20220701-04189 et FAC-20220801-04189.

Au soutien de ses dernières écritures, la société FITOCROCA S.L. demande de : Vu les articles 1103, 1156, 1353 et 1984 du code civil, Vu les articles L. 441- 10 et D. 441- 5 du code de commerce, Vu

Suivant dernières écritures, la SA La Banque Postale Leasing & Factoring, sollicite : Vu les articles 1346-1 et 1346-4 du Code Civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de Commerce.

ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en

ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en

L. 110-3 du code de commerce.

révisables: * site de [Localité 14] 3 factures (FAC 90, FAC 116, FAC 190) d'août, septembre et novembre 2023, d'un montant unitaire de 6774 euros TTC et 3 factures (FAC 839, FAC 911 et FAC 986) de novembre

En conséquence, le grief de faute de gestion, au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce, est constitué à l'encontre de M. [U].

La société AXIS précisait également avoir réglé à la société EIFFAGE la somme totale de 1.468.982,71€ TTC sur un marché porté, avenant compris, à 1.764.741,60€ TTC.

JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le

En date du 18 février 2023, Monsieur [I] [K] a déposé plainte pour faux et usage de faux concernant l'aval apposé sur le billet à ordre n° 072498.

envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature.

ongles - Vente de produits de beauté et cosmétiques N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 813 769 817 Nomme M.

, usage de faux, escroquerie, corruption privée, vol, complicité et recel de ces délits, visant notamment DECA 2.

Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.

Elle soulève l'incompétence du tribunal de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01144 DEMANDEUR SAS BATIWEB.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne

Ainsi, toute décision émanant de la collectivité des associés, qu'elle soit prise par assemblée, par consultation écrite ou par acte distinct peut faire l'objet d'une nullité dans le cas où elle porterait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00592 DEMANDEUR SA DIAC, AGISSANT SOUS LA MARQUE COMMERCIALE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de