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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34f6dcdc6046d47ab92d9
13 avril 2026
Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 19 octobre 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION relançait en lettre recommandée avec accusé de réception la SAS HARLIN ÉNERGIE pour le règlement de sa facture d'un montant de 5.800 euros.
6a0bcf10cdc6046d472456d0
4 mai 2026
Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 04/05/2026.
69fc4defcdc6046d47e66915
5 mai 2026
Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.
69feef95cdc6046d4721d1db
69ef30facdc6046d47b21d1d
21 avril 2026
69ef312ccdc6046d47b22252
69ef31cecdc6046d47b23096
6a0bce57cdc6046d47244c78
PROCEDURE Par requête du 25/02/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'AVENIR SOL SYSTEME
6a0bcf65cdc6046d47245b97
Trib. de Commerce
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
19 mai 2026
2026F00943 - 2613900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 La SARL LES VINS
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
La contestation de la société LES JARDINS D'ALEP SARL sur la date effective de réception sera indifférente au motif qu'elle ne conteste pas avoir réceptionné le matériel mais formule une contestation sur
6a0bcf35cdc6046d47245904
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 07/05/2026.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [O] [I] demande au tribunal de : * Débouter Monsieur [N] [Q] de toutes ses demandes fins et conclusions, Reconventionnellement,
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
renseigné, tel qu'appliqué pour le chantier [Adresse 1] et évoqué en défense, la fin de ce chantier était prévu autour du 20 avril 2024.
6a0bce87cdc6046d47244f66
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
La SAS SOPARTCOM a contesté toute réception de travaux à ces dates et indique avoir procédé ultérieurement à des réceptions avec les entreprises entre février et mars 2024.
6a0bdc90cdc6046d472519d3
La réception de l'ouvrage est intervenue le 6 janvier 2021, avec l'établissement d'un procèsverbal de réception assorti de réserves.
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