Après de multiples tentatives de rapprochement, il apparaît que l'URSSAF n'entend pas accorder de délais de paiement.

articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que seule la créance superprivilégiée exigible dès l'arrêté du plan a pu être réglée le 20 mai 2025 après de multiples

OLLIVIER, Substitut du Procureur Vu les articles 452 et 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Patrick BETON, juge faisant fonction

Le tribunal relèvera, par ailleurs, que la société ROME ANTICO SAS dans ses courriels des 17 et 19 septembre 2024, dit avoir contacté la société JDC SA à de multiples reprises dès le 14 juin 2024, afin

contrat de location à la date du 24 février 2024 ; CONDAMNER la Société SO B CONCEPT à payer à la Société LEASECOM la somme de 4 529 € TTC arrêtée au 24 février 2024 outre intérêts au taux légal multiplié

Ces machines ont été livrées, installées et mises en fonction sur un site d'hébergement situé au Paraguay, conformément aux termes du contrat.

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

cours de l'année 2025, lors des nouvelles tentatives de plantation au sein de la serre de [Localité 4], de nouveaux préjudices ont été constatés, directement imputables aux défauts structurels et fonctionnels

contrat de location à la date du 24 février 2024 ; CONDAMNER la Société SO B CONCEPT à payer à la Société LEASECOM la somme de 4 529 € TTC arrêtée au 24 février 2024 outre intérêts au taux légal multiplié

résiliation du contrat n°224L224115 à la date du 17 octobre 2024 ; CONDAMNER la Société VOTSALO à payer à la Société LEASECOM la somme de 11 309,09 € arrêtée au 17 octobre 2024 outre intérêts au taux légal multiplié

fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert, * dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement

publique élective, pour une durée de 5 ans maximum (L.653-10 du Code de Commerce) ; Qu'en l'espèce Monsieur [F] [P] s'est montré défaillant à de multiples reprises, en augmentant frauduleusement et en

Nous ne pouvons que nous étonner du fait que le défendeur n'ait pas participé aux opérations d'inventaires et vérifié le bon fonctionnement du matériel de production du froid et de pesage pourtant essentiel

Compte-tenu des multiples réparations inopérantes effectuées la SASU TK PRO MOTORS exigeait le remboursement du prix de vente et des frais y afférents. En vain.

Ces éléments ne permettent cependant pas de justifier d'une paralysie du fonctionnement de la société.

De multiples échanges interviennent entre les parties entre février et aout 2024, période pendant laquelle l'accès à la MARKET PLACE d'Amazon demeure impossible pour KARAOKE.

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

(Panneaux Design Service) n'honorait pas le règlement de multiples dettes fiscales dont elle était redevable (TVA, IS, CFE, CVAE, amendes fiscales) et elle n'était pas en mesure de s'acquitter du paiement