Est ainsi demandé 12 119,70 € au titre de la rémunération des 12 mandats de syndic post-cession.

En septembre 2024 le véhicule tombe en panne. Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

Qu'en l'espèce, une procédure judiciaire avec la même demanderesse et la même défenderesse, a été ouverte au fond, devant le Tribunal de commerce de céans, le 10 octobre 2025, soit avant la présente assignation

la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner Madame [Z] [R] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du

du mandataire ad hoc et dire que cette rémunération sera supportée par la société SILVER WAY MEDIA, et à défaut de paiement par celle-ci AUTORISER Madame [E] [L] à faire l'avance de ces rémunérations

au CIC la somme de 46.800,00 € à majorer des intérêts au taux de 1,40 % du 15 avril 2023 jusqu'au parfait paiement au titre du Prêt numéro 30066 10731 000203631 02

, greffier associé à qui le président a remis la minute.

Condamner la société [M] DISTRIBUTION à payer par provision à ta société [S] [V] au titre de sa rémunération pour le mois de septembre 2022 la somme de 35.500 € HT.

Les créanciers refusant : Le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de la

Le mandat de vente fourni, stipule dans sa partie rémunération : « La rémunération du mandataire sera de 5% du prix de vente découpé et 3% du prix de vente bloc. » En clauses particulières il est noté

Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application

, « Condamner [E] à payer à [J] [P] [F] une somme de 4 449 € au titre de l'exécution de son engagement, « En tout état de cause, « La condamner à payer 4 000 £ au titre de l'article 700, « La condamner

Le Contrat prévoit une rémunération forfaitaire annuelle de 3 900 € HT payée mensuellement par prélèvement bancaire, et une remise de 50% l'année 1, soit 1950 € HT.

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

* 4 736,53 € (somme à parfaire) au titre des intérêts moratoires au taux REFI BCE majoré de 10 points de pourcentage, * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement

[P] [C] adresse un contrat à [S] [Z] et lui consent une remise mensuelle de 500 € sur ses prestations à venir ramenant sa rémunération de 4 000 à 3 500 €.

de 28 477,25€ en paiement des cotisations sociales afférentes à sa rémunération de gérant ; * Condamner la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION à lui payer la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article

Les créanciers refusant : Le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de la

à payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les créanciers refusant : Le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de la