Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04d32cdc6046d472ccc82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d64cdc6046d472cd1b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d73cdc6046d472cd26f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04db4cdc6046d472cdcbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
a été remise à une personne présente au domicile ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e02cdc6046d472ce289
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e11cdc6046d472ce573
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e1fcdc6046d472cefbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e33cdc6046d472cf442
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e42cdc6046d472cf52d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e60cdc6046d472cf704
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b04fa9cdc6046d472d0bdf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0506ccdc6046d472d1fd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b05161cdc6046d472d367c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0516fcdc6046d472d372f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b051b4cdc6046d472d3baf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b051d2cdc6046d472d3d87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0522fcdc6046d472d439c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b05276cdc6046d472d4805
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b05284cdc6046d472d48eb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b052a3cdc6046d472d4ae0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officiellePage 2 sur 27