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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da6223cdc6046d47e23ae3
4 avril 2025
A comparu : * La SARL BKS en la personne de Madame [C] [I], Gérante. La société emploie 3 salariés.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [D] [Y], co-gérant la société CAPIE S.C., Présidente la SAS LE POUC'TON, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
PARTIE DÉFENDERESSE : * Madame [I] [V] [D] demeurant [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 07/01/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Madame [I] [V] est gérante
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90e9cdc6046d472b8af5
21 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 20/01/2025, M., [X], [M] agissant en sa qualité de gérant de SOCIETE, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 451 341 515,
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
Ce protocole était signé par Madame [M] [J] en sa qualité de gérante.
.
69f09176cdc6046d47d32ada
28 avril 2026
BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Stéphane BERTHELEMY et Yves LENORMANT ENTRE : Monsieur [H] [O], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, gérant
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
LE [M] et de diverses missions de déclarations comptables et fiscales, outre la réalisation des déclarations de revenus des époux [J], gérants, la société requérante se déclare insatisfaite des prestations
3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
[S] [W] vient aux droits de la SARL NEW COIFFURE, salon de coiffure dont il était le gérant. La société L&S COIFFURE est un salon de coiffure.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
[Z] de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] sollicitée n'est fondée sur aucune urgence * RELEVER l'existence d'une contestation sérieuse qui se heurte à la révocation judiciaire du gérant de la société
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
DEFENDEURS : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1]/1986 à [Localité 1], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Olivier MASSOL, membre
DELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
les réseaux sociaux.
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
morale dont Monsieur et/ou Madame[K]T seraient les gérants.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
est constant que Monsieur [Q] [J] a manqué à ses obligations légales dans le cadre de la procédure et qu'il ne peut en être excusé notamment du fait de ses activités passées et actuelles en tant que gérant
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
Conformément à la loi du 26 juillet 2005, * Monsieur [C] [T] es-q gérant, * la Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [O] [X], Administrateur Judiciaire, * la SCP
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
2025 Faits et Procédure : En demande, Monsieur, [Q], [T], retraité, né le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 4], En défense, Monsieur, [P], [T], gérant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
environnementale équitable et de développement dans le cadre d'une utilité sociale et sociétale.
69f08a52cdc6046d47d293dd
En mars 2024, confronté à des difficultés financières temporaires, Monsieur [R] [G], gérant de la société ADECO BREIZH, a sollicité un financement de 100 000 €.
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
Le contrat litigieux a été signé le 20 mai 2023, soit avant la publication du changement de gérant, la société PREFILOC CAPITAL SAS n'avait donc pas de possibilité d'être informée du changement de gérance
Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
HISTORIQUE La société, [R] a été créée en 2018 par deux associés., [J], [K] est gérant de ladite société. Elle a pour objet la fabrication d'armatures pour béton et la construction.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].
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