transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs ; location de véhicules ; carrosserie de véhicules ; négoce de véhicules en tout genre

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

[I] [H], représentant la société PRO.G FACADE (SARL) -14.2 [Adresse 1] - enduit projeté, enduit décoratif, ravalement de façade, tous travaux de maçonnerie générale, rénovation de bâtiments en tout genre

Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3. Elle a démissionné de son poste au sein de la SARL [Q] [I] le 29 février 2024 et est actuellement salariée de la SARL AXOLIS, 4.

-14 du Code du travail, par un transfert pur et simple des contrats de travail, à charge pour le candidat d'assurer tous les avantages acquis.

GENERAL : 2026 000177 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

Le débiteur emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 523 095,79 EUR.

CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347 867, [Adresse 1] représenté(e) par ISALEX Avocats Jardin d'Entreprises - Immeuble CONTE, [Adresse 2] CHARTRES, et par Maître Nicolas GENDRE

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [H] [L] a déclaré exercer l'activité suivante : En ambulant : foires, marchés, expositions, magasins, lots en tout genre, prospection, produits alimentaires, confiserie, prospectus

Sur l'embauche du salarié à, [Localité 3] : * Le contrat de travail de Monsieur, [U], signé le 4 octobre 2021, est également mis en cause.

judiciaire de la société AD MARINE, ont été entendus en chambre du conseil : * La société AD MARINE représentée par Monsieur [N] [L], son représentant légal, * Monsieur [D] [S], représentant des salariés

* La société emploie 4 salariés et a une activité de bar, brasserie. * La société a communiqué le bilan 2024 et un compte d'exploitation.

Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 793731423 et exploite un fonds de commerce de : Tous travaux publics et privés pose de tous carrelages faïences

publics achat et vente de matériaux de construction mécanique, travaux mécaniques La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

du 6 novembre 2024 ; Que s'agissant tout d'abord des créances superprivilégiées, il ressort des pièces versées aux débats que l'Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés

obtenues par ce salarié pendant l'exécution de son contrat de travail travail constitue un acte de concurrence déloyale. » Mais aussi que l'appropriation d'informations confidentielles appartenant à une

[U] [P] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisatrion ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro