antivirus * facture n°22097121 : des licences pour leur logiciel métier SAGE * facture n°22107272 : des licences antiviraux supplémentaires * facture n°22127454 : une mensualité de notre contrat de

Il est en outre très impliqué dans la procédure et est accompagné de conseils (avocat et expert-comptable) qui connaissent parfaitement les procédures collectives.

Ne disposant pas de licence de téléphonie mobile sur le territoire français, elle s'est positionnée en France comme un MVNO.

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

Le Tribunal note néanmoins que la mise en oeuvre du plan implique la suppression de 4 postes, ces licenciements économiques devant intervenir postérieurement à l'adoption du plan.

Cette dernière a accepté le transfert, ce qui implique qu'elle a reçu des éléments nécessaires au portage, notamment le mandat de portabilité, de la part du nouvel opérateur.

Seuls les 8 salariés affectés à la livraison de repas pour la clinique [Etablissement 2], à [Localité 4] (groupe Pauchet), ne sont pas repris et devront être licenciés, le groupe Pauchet abandonnant sa

Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.

l'hygiene des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas, aide à la prise des repas, soutien administratif coordination avec tous les intervenants impliqués

En conséquence : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société FUTUR DIGITAL, * Condamner la société O LISBOA à payer à la société FUTUR DIGITAL au titre du Contrat de licence d'exploitation

En vertu d'un contrat de licence de site web et de prestations de services signé par signature électronique en date du 31 mai 2023, la société [W] [B] a souscrit à une solution d'e-commerce dénommée «

Ce devoir ne pèse sur la banque qu'à l'égard d'un emprunteur ou d'une caution non avertis ; il s'efface lorsque, par sa qualité, son expérience ou son implication dans l'opération financée, la personne

* Problème de personnel Outre les difficultés pour recruter et garder le personnel, les dirigeants qui avait cédé une partie de leurs parts sociales (7/8%) aux deux chefs de cuisine afin de les impliquer

Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.

Le lien de causalité n'est pas établi.

particulières exposée ci-avant, A titre principal : Juger que l'application de la loi du 5 juillet 1985 à l'incendie du 12 juillet 2022 ne souffre d'aucune contestation sérieuse compte-tenu de l'implication

plusieurs éléments ayant fragilisé la situation : un ralentissement du développement commercial fin 2022 et 2023 et des problèmes personnels rencontrés par la dirigeante, ayant réduit temporairement son implication

d'accessoires pour jeux vidéo sous les marques « Lexip » et « Steelplay » a souhaité, en octobre 2023, renforcer sa visibilité médiatique auprès du grand public pour une gamme de produits inspirée de la licence

du Département du Nord, dans le cadre du contrat CPOM Au cours de la période d'observation, la dirigeante a pris les mesures de restructurations suivantes : - Réduction de la masse salariale (1 licenciement

Il existerait donc un lien très étroit entre les 2 affaires, justifiant une demande de connexité sur le fondement de l'article 101 du code de procédure civile, 2) Sur le fond : La société QUALICONSULT