AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un dysfonctionnement est apparu sur le véhicule, à savoir une consommation extrêmement importante d'huile : plus de 7 litres par an aux dires des acheteurs.
Source officiellePage 2 sur 124
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
23 avril 2026
affirme que les pertes enregistrées durant les premiers mois de la période d'observation, les tensions persistantes de trésorerie, les difficultés récurrentes de communication des éléments, ainsi que l'importance
Source officielle