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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un dysfonctionnement est apparu sur le véhicule, à savoir une consommation extrêmement importante d'huile : plus de 7 litres par an aux dires des acheteurs.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

affirme que les pertes enregistrées durant les premiers mois de la période d'observation, les tensions persistantes de trésorerie, les difficultés récurrentes de communication des éléments, ainsi que l'importance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

affirme que les pertes enregistrées durant les premiers mois de la période d'observation, les tensions persistantes de trésorerie, les difficultés récurrentes de communication des éléments, ainsi que l'importance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

traduit par une baisse de la consommation et une diminution de la fréquentation de l'établissement, qu'il indique en outre que le coût du régime social applicable au dirigeant représente une charge importante

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et la localisation ; lister les inachèvements ou non conformités, les décrire, préciser les ouvrages ou les éléments d'ouvrage sur lesquels ils portent, en préciser l'importance préciser les dates de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Les dettes sont trop importantes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dire que chacune des parties conservera ses dépens, comme tellement important qu'elle a exigé la veille de l'achat un avenant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c33cdc6046d47154fc9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

est nécessaire de poursuivre la période d'observation car les chiffres devraient remonter dès aujourd'hui après une période hivernale en baisse, Le mandataire judiciaire rappelle que le passif est important

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …diminution significative de la clientèle…importantes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

P] [E] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse importante

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TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

allant du 11/03/2025 au 31/05/2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 36 014,57 € pour un résultat déficitaire de 397,01 €, elle parait se rapprocher de l'équilibre, mais elle a un passif important

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TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La lecture des relevés de comptes bancaires versés aux débats fait ressortir une importante quantité d'opérations financières anormales dans les sociétés MCE SERVICE PRO et MCE SERVICES, dont un nombre

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TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

convenablement rempli ses obligations au regard des dispositions contractuelles ; Fournir tous éléments objectifs de nature à permettre au Tribunal ultérieurement saisi d'apprécier la nature et l'importance

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au regard de l'ancienneté et de l'importance des créances demeurées impayées M. [X] [L] ne pouvait pas ignorer l'état de cessation des paiements dans lequel la SARL ACONENZO se trouvait.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin ainsi qu'au remplacement de la centrale de froid représentant un coût important

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…forte baisse des commandes…nous avons également été impacté par la liquidation judiciaire d'un important

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ne peut que constater le manque de sérieux du dirigeant, caractérisé par son défaut de collaboration au déroulement de la procédure, ainsi que par l'importance du passif constitué, comprenant notamment

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mobiles-homes par des convois exceptionnels ; Pendant 4 ans, l'URSSAF n'a pas appelé de cotisations, puis il y a eu un rappel de cotisations TNS alors que la SARL TRANS AUTO LOC a perdu trois clients importants

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