EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions d'incident, la société LE [Localité 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1 et 1792 du code civil, Vu le contrat

Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs plaidoiries du 25 mars 2026, et en application des dispositions

Par conclusions d'incident, NALVOM a demandé que soient écartées les pièces n° 13 et 14 de FUMITEC. C'est ainsi que se présente cette affaire à l'audience du 28 avril 2025.

en droit des sociétés.

A l'audience du 10 Septembre 2025, les parties ont été entendues en leurs explications. La société SMS a déclaré renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

la partie à qui elle est opposée.

20766, et renverra l'affaire au rôle des sursis à statuer, l'instance étant poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du Juge, droits, moyens des parties et dépens étant réservés.

Au cours de l'audience, les parties ont relevé que 4M.

Aucune réponse n'était apportée par les parties adverses.

Compte tenu de la multiplicité des procédures et des parties à l'instance, les parties demandent au tribunal de ne statuer dans un premier temps que sur le sursis à statuer et, en cours d'audience, de

Les parties ont signé électroniquement et le matériel a été réceptionné le 3 mars 2023. La cession à [Z] a de nouveau été confirmée par l'envoi de la facture de loyer.

Avec l'accord des parties, l'audience n'a porté que sur l'exception d'incompétence.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W]

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [A] [W] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle PENAUD - [Adresse 4] [Localité 1].

Par conclusions d'incident, monsieur [F] a soulevé l'incompétence matérielle et territoriale de la juridiction de céans et, subsidiairement, que soient écartées les pièces n° 13 et 14 de FUMITEC.

Enfin, nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Nous constatons par ailleurs qu'elle ne préjudicie pas au fond aux droits des parties. En conséquence, il y sera fait droit. La société LES CAMIONS VERTS SAS aura la charge de la provision.