sont explicitement saisis pour les rejeter ; Préciser et compléter en conséquence le dispositif dudit jugement comme suit : « Déboute la société [M] S.P.A. de ses exceptions de litispendance et d'incompétence

Durant l'audience de mise en état du 26 mars 2025, le tribunal a relevé d'office l'incompétence du tribunal de commerce de Pontoise au profit du tribunal de commerce de Paris.

La société [W], ayant soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, à cette audience, et en accord avec les parties, l'affaire a été fixée à l'audience du 27 mars 2026

Le tribunal se déclarera donc incompétent pour connaître du litige.

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et

[I] a soulevé une exception d'incompétence devant le tribunal de céans, contestant être domicilié en France aux motifs qu'il serait domicilié à Malte, tout en sollicitant le renvoi de l'affaire devant

Le 27 novembre 2024, Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] née [R], ont notifié des conclusions tendant à ce que le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN se déclare incompétent au profit du Tribunal Judiciaire

PRECIFONDERIE a soulevé l'incompétence territoriale au profit du tribunal désigné par la clause figurant aux conditions générales de vente d'ENGIE.

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Reçoit et dit bien fondée l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société KEOBIZ.

Compte tenu de la qualité de certaines parties attraites à la cause, une exception d'incompétence a été soulevée in limine litis afin de déclarer ce tribunal incompétent.

A l'audience publique du 27 janvier 2026, la partie défenderesse dépose des conclusions et soulève notre incompétence matérielle au profit du Tribunal Judiciaire de Créteil au motif que M.

En conséquence, le tribunal déclarera l'exception d'incompétence recevable.

La société BATIGERE HABITAT acquiesce à l'exception d'incompétence.

SUR CE, In limine litis, sur la demande d'incompétence du tribunal de commerce de Bordeaux Le tribunal observera, en premier lieu, que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au

Le tribunal relève que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond.

Pour la société BIOLAM 59 : * in limine litis, elle soulève l'incompétence du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au profit du Tribunal Judiciaire de LILLE.