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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

- paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 898,56 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 70 605,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5c0cdc6046d47683d74

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 608,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 861,43 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.098,31 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 462,68 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef24ccdc6046d476e9553

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 647,84 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à novembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef276cdc6046d476e9848

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 8 171,58 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 667,10 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.010,80 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril 2025 et de juin à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.499,33 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à novembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.739,13 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef25ccdc6046d476e9657

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 689,15 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

- paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.387,52 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à novembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.141,92 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 008,18 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ces prestations sont déjà incluses dans le contrat initial.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4fbcdc6046d47682ddb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 148,65 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 et janvier 2025, et de mai à septembre 2025 inclus

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.646,55 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à mars 2025, de juin 2025 et d'octobre à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Monsieur [O] [L] et à Madame [W] [L] une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus

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