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39 résultats pour « indemnité après période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société ROME ANTICO SAS d'avoir à lui payer la somme de 7.635,58 €

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

pour un sous-traité d'un montant de global 6 537 134,39 € HT après avenant n°1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Z] [W] a indiqué, dans un premier temps, vouloir régler les factures à la fin des périodes d'essai du personnel engagé puis, via la messagerie WhatsApp, vouloir procéder au règlement de 50 % de l'impayé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [E] soutient que sans essai sur une parcelle, le désordre ne pouvait pas être constaté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EN AVOIR DELIBERE Les faits La société ADS ASCENSEUR, ci-après dénommée ADS est spécialisée dans l'installation d'ascenseurs.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [Localité 1] a essayé à plusieurs reprises de manière amiable à mobiliser la couverture de son assurance bris de machine.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En deuxième lieu, les frais liés à la non-utilisation de la location du circuit (380,00 €) en raison du sinistre survenu très peu de temps après le début des essais.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

006388, Comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS , Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: La SARL CENTRE PRIMEUR, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître, [R], [Z], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SASU [B] INVEST (ci-après « [B] INVEST »), sise à Paris IXème arrondissement, est une agence immobilière. Monsieur [E], [G] [B] (ci-après « M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le vendredi 24 août 2018, après plusieurs tentatives, le serveur de [Localité 1] a été réinstallé.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ces rapports ont été adressés au maître d'œuvre missionné par la société SO'HOTELLERIE SAS, en la personne de la société B2P ARCHITECTURE, par courriel en date du 17 février 2023.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

leur démission à l'adresse personnelle de Mme [M], et que ce n'est que par inadvertance qu'ils n'ont pas été envoyés à l'adresse personnelle de M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu cependant que la société AMD SERVICES n'a pas contracté de PGE à cette période, et que « l'espoir » de redresser la situation ne peux durer 2 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société BURGOS FILMS SARL (ci-après « Burgos Films ») est quant à elle une société spécialisée dans la production et la distribution de fims.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 1er octobre 2016 que pour les contrats conclus après le 1er octobre 2018 ; JUGER que ces clauses des statuts et du pacte d'associés seront réputées non-écrites.

Source officielle

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