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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société ROME ANTICO SAS d'avoir à lui payer la somme de 7.635,58 €
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
pour un sous-traité d'un montant de global 6 537 134,39 € HT après avenant n°1.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
[Z] [W] a indiqué, dans un premier temps, vouloir régler les factures à la fin des périodes d'essai du personnel engagé puis, via la messagerie WhatsApp, vouloir procéder au règlement de 50 % de l'impayé
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
La société [E] soutient que sans essai sur une parcelle, le désordre ne pouvait pas être constaté.
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
EN AVOIR DELIBERE Les faits La société ADS ASCENSEUR, ci-après dénommée ADS est spécialisée dans l'installation d'ascenseurs.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
La société [Localité 1] a essayé à plusieurs reprises de manière amiable à mobiliser la couverture de son assurance bris de machine.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
En deuxième lieu, les frais liés à la non-utilisation de la location du circuit (380,00 €) en raison du sinistre survenu très peu de temps après le début des essais.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
006388, Comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS , Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: La SARL CENTRE PRIMEUR, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
La SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître, [R], [Z], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
La SASU [B] INVEST (ci-après « [B] INVEST »), sise à Paris IXème arrondissement, est une agence immobilière. Monsieur [E], [G] [B] (ci-après « M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le vendredi 24 août 2018, après plusieurs tentatives, le serveur de [Localité 1] a été réinstallé.
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
Ces rapports ont été adressés au maître d'œuvre missionné par la société SO'HOTELLERIE SAS, en la personne de la société B2P ARCHITECTURE, par courriel en date du 17 février 2023.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
leur démission à l'adresse personnelle de Mme [M], et que ce n'est que par inadvertance qu'ils n'ont pas été envoyés à l'adresse personnelle de M.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu cependant que la société AMD SERVICES n'a pas contracté de PGE à cette période, et que « l'espoir » de redresser la situation ne peux durer 2 ans.
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
La société BURGOS FILMS SARL (ci-après « Burgos Films ») est quant à elle une société spécialisée dans la production et la distribution de fims.
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
le 1er octobre 2016 que pour les contrats conclus après le 1er octobre 2018 ; JUGER que ces clauses des statuts et du pacte d'associés seront réputées non-écrites.
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