La SCI DU HAUT FOURNEAU s'estime dès lors bien-fondé à obtenir le paiement de l'indemnité d'occupation due par la société LIVRATEL ainsi que son indemnisation au titre des désordres constatés lors de la

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

DEBATS Audience publique du 21 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Dans ses écrits, la demanderesse indiquait que « la protection nappe haute ne sera pas efficace lors d'un départ de feu » et préconisait « une réfection totale » de l'installation concernée par cette intervention

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

DEBATS Audience publique du 28 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Or les pièces versées aux débats montrent précisément que cette vigilance et cette maîtrise ont fait défaut.

La société FYI aurait mis en demeure les sociétés défenderesses de l'indemniser du préjudice qu'elle soutient avoir subi en vain. Ainsi est née la présente instance.

des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

La SA MMA IARD fait préciser que la SASU [I] [T] présente une demande principale d'indemnisation qui équivaut à trois à six fois le montant de la facture initiale, manquant totalement de proportionnalité

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

AXA a indemnisé les tiers à hauteur de 80% du dommage arrêté par les experts techniques, et a demandé à MIC de l'indemniser de la part imputée à AZCS, vainement. Ainsi se présente l'affaire.

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, 4C devra être déboutée de ses demandes, et que subsidiairement la période d'indemnisation devra être limitée à 45 jours et selon des tarifs correspondant à la réalité ; * Que sa demande d'indemnisation

d'installation de ses cabines de peinture ; Qu'au regard des développements qui précède relatifs au défaut de justification de la mise à disposition de l'électricien des fournitures propres à assurer