CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3afbbcdc6046d478083ea
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1211 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : MONNIER - OSTREA SARL
Clôture Procédure Collective
69b00a35cdc6046d472575d3
16 avril 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 891980831.
CHAMBRE DES CLOTURES
69b227c9cdc6046d475b545b
29 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24ba7cdc6046d4794315d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003391 2025000477 SARL LE TESCOU Dossier : PC/08382 Ainsi composé
69c9ecc4cdc6046d477767e6
23 octobre 2025
L653-5 6°) : n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; aucun document comptable n'a été remis à l'étude du mandataire judiciaire pour la période postérieure du 1 er juillet 2020
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044dcccdc6046d47930f3f
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005140 Débiteur(s): BLIS (SARL) [Adresse 1] Représentant
6a044e01cdc6046d47931370
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005168 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant
6a044e13cdc6046d479314a2
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005171 Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité
69a2702ecdc6046d47ff5585
27 janvier 2026
La clôture est prononcée au plus tard dans le délai de six mois lorsque le tribunal ou, selon le cas, son président ont statué en application de l'article L. 641-2.
69a270a6cdc6046d47ff5daf
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003944 Débiteur(s): M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be793ecdc6046d476e5ecb
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001898 PROCEDURE : 41524147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bba283cdc6046d472d90fd
15 avril 2025
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour trois mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
* d'avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements, sans avoir par ailleurs
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010829 Demandeur(s): [F] [R] (SARL)
69b40f1fcdc6046d4788709a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1
69c6ddcecdc6046d4736a13e
Jugement décidant de l'application de la procédure de liquidation judiciaire Ordinaire avec prorogation du délai de clôture Par jugement en date du 10/10/2024 le Tribunal de céans a prononcé la liquidation
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
pacte d'associés prévoyait notamment une promesse d'achat des parts détenues par la société GROUPE BIOS, susceptible d'être mise en œuvre dans certaines hypothèses contractuellement définies, dans un délai
69b9c760cdc6046d4704a3a7
15 janvier 2026
octobre 2023, et vaut par ce fait présomption de défaut de tenue de comptabilité : * d'avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai
69b3c8b9cdc6046d47826875
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1599 * Représentant (s) : Madame [V] [R] * Défendeur (s) : PALU SARL [Adresse 1] Composition
Page 2 sur 15