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91 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de 2 bornes IPDECT, c'est-à-dire de téléphonie sans fil et à l'installation de 4 DECT, c'est-à-dire quatre lignes de téléphonie sans fil pour être reliées aux 2 nouvelles bornes installées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

téléphonique.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour les besoins de son activité, Mme [Z] a signé en date du 8 juillet 2022 avec [G] [S] un contrat de location financière n°NH15816 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation téléphonique

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

terminal de paiement par carte bancaire ; elle a comme opérateur téléphonique et internet la société [Localité 1], SA sise à [Localité 3] (92).

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le premier contrat n°1713435 en date du 15 Novembre 2022 porte sur une location d'une durée irrévocable de 63 mois pour du matériel d'informatique et téléphonie fourni et installé par la société JFM AUDIT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, fourni et installé par VOIP.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, la formation du personnel utilisateur et la maintenance ; Que la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a signé, sous aucune réserve le PV, le bilan d'installation ainsi que la fiche de satisfaction après l'installation

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, et bien que l'usage d'une solution de téléphonie soit utile à l'activité de JCL, la téléphonie n'entre pas dans le champ de son activité principale, laquelle n'induit aucune compétence en

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal observe que la case : « Après l'intervention, l'installation fonctionne partiellement » a été cochée ainsi que la case « Suite à prévoir ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Entre mars 2020, où la société SUEZ a procédé à un relevé de compteur physique et juin 2020, la consommation a été très faible puisque la société TCS faisait procéder à des travaux avant installation.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

exploité à [Adresse 4] ([Adresse 5]) [Adresse 6], comprenant : * la clientèle et l'achalandage y attachés ; * le droit au bail dans lequel le fonds est exploité ; * le droit de transfert de la ligne téléphonique

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

un contrat de locations N° EF3956600 le 14 septembre 2021 pour du matériel de téléphonie comprenant : * 5 postes téléphoniques ; * 45 casques sans fil; * 1 routeur fibre dédié ; La durée du contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CONDAMNER la partie succombant à payer les entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun incident ni réserve n'a été émis lors du démontage initial.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

LEASECOM prend à sa charge des frais engagés dans la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et entendre les parties et leurs explications, * Se faire communiquer tout document utile à l'exécution de sa mission, * Se rendre dans les locaux de la société GYL commune [Localité 1] ou sont installés

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOCAM est spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels. La société EASY PROJECT exerce une activité de centre d'appels.

Source officielle

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