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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
de 2 bornes IPDECT, c'est-à-dire de téléphonie sans fil et à l'installation de 4 DECT, c'est-à-dire quatre lignes de téléphonie sans fil pour être reliées aux 2 nouvelles bornes installées.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.
Référés
69f060f1cdc6046d47cf18b7
17 octobre 2025
téléphonique.
69f0614bcdc6046d47cf1f81
Pour les besoins de son activité, Mme [Z] a signé en date du 8 juillet 2022 avec [G] [S] un contrat de location financière n°NH15816 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation téléphonique
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
terminal de paiement par carte bancaire ; elle a comme opérateur téléphonique et internet la société [Localité 1], SA sise à [Localité 3] (92).
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
Le premier contrat n°1713435 en date du 15 Novembre 2022 porte sur une location d'une durée irrévocable de 63 mois pour du matériel d'informatique et téléphonie fourni et installé par la société JFM AUDIT
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
, fourni et installé par VOIP.
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
, la formation du personnel utilisateur et la maintenance ; Que la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a signé, sous aucune réserve le PV, le bilan d'installation ainsi que la fiche de satisfaction après l'installation
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
En l'espèce, et bien que l'usage d'une solution de téléphonie soit utile à l'activité de JCL, la téléphonie n'entre pas dans le champ de son activité principale, laquelle n'induit aucune compétence en
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
Le tribunal observe que la case : « Après l'intervention, l'installation fonctionne partiellement » a été cochée ainsi que la case « Suite à prévoir ».
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Entre mars 2020, où la société SUEZ a procédé à un relevé de compteur physique et juin 2020, la consommation a été très faible puisque la société TCS faisait procéder à des travaux avant installation.
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
exploité à [Adresse 4] ([Adresse 5]) [Adresse 6], comprenant : * la clientèle et l'achalandage y attachés ; * le droit au bail dans lequel le fonds est exploité ; * le droit de transfert de la ligne téléphonique
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
un contrat de locations N° EF3956600 le 14 septembre 2021 pour du matériel de téléphonie comprenant : * 5 postes téléphoniques ; * 45 casques sans fil; * 1 routeur fibre dédié ; La durée du contrat
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
CONDAMNER la partie succombant à payer les entiers dépens d'instance.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Aucun incident ni réserve n'a été émis lors du démontage initial.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
LEASECOM prend à sa charge des frais engagés dans la présente instance.
Trib. de Commerce
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
et entendre les parties et leurs explications, * Se faire communiquer tout document utile à l'exécution de sa mission, * Se rendre dans les locaux de la société GYL commune [Localité 1] ou sont installés
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOCAM est spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels. La société EASY PROJECT exerce une activité de centre d'appels.
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