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12 473 résultats pour « intérêts en présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b37acdc6046d47d49db0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [K] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ccbcdc6046d476df039

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2020B01755 DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfbbcdc6046d47d59ce6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DATE DU 07/04/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) -438[Adresse 1] L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, [K], DETAIL, INTERNET

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c8fdcdc6046d47d66714

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE [N] JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2009B01473 DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16068cdc6046d47a9eb99

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la confusion des masses entre la société LISABIO SARL et Monsieur [L] [X], Désigne Monsieur [I] [K], Juge Commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117955cdc6046d47aaa019

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LA PERSONNE DE ME [G] [Y] A L'ISSUE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE, MAINTIENT [E] [H] [R] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c84bcdc6046d47d657d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE [R] JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d25cdc6046d475dfa06

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [D] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ed4cdc6046d475e230b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [Localité 3] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4efecdc6046d475e2684

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] EMMANUEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93acdcdc6046d4767c1c6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PERSONNEL DU DEBITEUR, MET FIN A L'ACTIVITE DE M., [P], [C] (EI), MAINTIENT M., [O], [J] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a282cdc6046d472e688f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il sera donc condamné à devoir ce montant à la société COPEPORT, outre les intérêts équivalent à trois fois le taux légal à compter de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4eeccdc6046d475e250c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] [Localité 4] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c094cdc6046d47d5ad91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] [I] REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL AUX 4 SAISONS NE S'EST JAMAIS PRESENTE A SON ETUDE DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE N'A PAS [Localité 3

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c910cdc6046d47d668b4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[G] [E] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c9d8cdc6046d47d679e8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Y] [P] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

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