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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b37acdc6046d47d49db0
6 janvier 2025
[D] [K] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621
Trib. de Commerce
69f71ccbcdc6046d476df039
14 avril 2025
Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2020B01755 DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
69b7bfbbcdc6046d47d59ce6
6 octobre 2025
DATE DU 07/04/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) -438[Adresse 1] L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, [K], DETAIL, INTERNET
69b7c8fdcdc6046d47d66714
19 janvier 2026
DE [N] JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,
69f71cf6cdc6046d476df3c5
Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2009B01473 DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
69c16068cdc6046d47a9eb99
9 octobre 2025
la confusion des masses entre la société LISABIO SARL et Monsieur [L] [X], Désigne Monsieur [I] [K], Juge Commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts
6a117955cdc6046d47aaa019
18 mai 2026
LA PERSONNE DE ME [G] [Y] A L'ISSUE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE, MAINTIENT [E] [H] [R] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS
69b7c84bcdc6046d47d657d0
DE [R] JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,
69eb4d25cdc6046d475dfa06
20 avril 2026
[L] [D] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621
69eb4ed4cdc6046d475e230b
[H] [Localité 3] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621
69eb4efecdc6046d475e2684
[R] EMMANUEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,
69fc960bcdc6046d47ece474
6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fc961dcdc6046d47ece62d
69fc9681cdc6046d47ecee39
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
PERSONNEL DU DEBITEUR, MET FIN A L'ACTIVITE DE M., [P], [C] (EI), MAINTIENT M., [O], [J] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS
AFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
Il sera donc condamné à devoir ce montant à la société COPEPORT, outre les intérêts équivalent à trois fois le taux légal à compter de l'assignation.
69eb4eeccdc6046d475e250c
[M] [Localité 4] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621
69b7c094cdc6046d47d5ad91
[K] [I] REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL AUX 4 SAISONS NE S'EST JAMAIS PRESENTE A SON ETUDE DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE N'A PAS [Localité 3
69b7c910cdc6046d47d668b4
[G] [E] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621
69b7c9d8cdc6046d47d679e8
[Y] [P] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621
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