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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
A l'appui de ses demandes, SOGEDEV soutient que : Sur la demande de paiement de SOGEDEV * Elle a rempli la mission qui lui a été confiée par MY DEV WORLD sur la base d'un contrat parfaitement conclu
Chambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
6 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec Mme [L] [V] épouse [M].
69f5f443cdc6046d475328de
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec Mme [M] [T] et Mme [V] [J].
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Un contrat à durée déterminée a été signé le 08 mars 2021 entre les deux parties, pour une durée d'un an renouvelable une fois.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
Sur l'obligation d'exécuter un contrat à durée déterminée jusqu'à son terme.
Chambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec M. [K] [W].
69f5ce7ecdc6046d47503396
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Mme [N] [D].
69f5f505cdc6046d475335c6
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec Mme [A] [V].
69f5f6d4cdc6046d475362df
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec M. [U] [Q].
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec M. [B] [S].
Chambre 03
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [K] [G].
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
délibéré au rapport d'un juge pour être prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce Tribunal le 06 janvier 2026 LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession
69f5f4d6cdc6046d475332be
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec Mme [V] [Z] [X] et M.[G] [K].
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES La société [C] expose que : Elle a contracté une cession de créance avec les passagers [E] [Z], [F] [Z] et [Q] [B] [Z].
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
Son engagement est valable, alors même que l'obligation qu'il a garantie serait nulle pour toute cause autre qu'un vice de forme.
69f5cdf5cdc6046d4750295a
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Mme [Z] [R].
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [H] [C] et Monsieur [S] [C] représentants leurs enfants mineurs Monsieur [I] [T] [C] et Monsieur
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Mme [D] [P].
69f5f481cdc6046d47532d42
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec M. [Q] [D].
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
L'existence d'un doute sur l'interprétation de cette clause doit bénéficier au débiteur de l'obligation conditionnée.
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