2] B 515 321 925 Parties défenderesses : assistées de Me Eric VIGY, Avocat (C0109) et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P0074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [E] [Z] est un journaliste

factures de loyers, à parfaire au jour du jugement, Débouter la société Garage des Perruches de l'ensemble de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent, A titre subsidiaire, Réduire le montant journalier

SARL [V] [V] de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] sous astreinte journalière

Malgré une amplitude journalière de 6 jours sur 7, Mme, [A], [G] et Mme, [A], [T] ne se rémunèrent pas depuis l'ouverture de la société en 2022.

provision de la somme de 138.918,74 « USD Euros » (ou plutôt 138.918,74 USD selon ligne précédente du dispositif de l'assignation) majorée d'intérêts au taux légal (sans date de départ), sous astreinte journalière

mars 2022 ; En conséquence, * ORDONNER à la Société VOYAGES BESSE de restituer selon les clauses du contrat du 27 octobre 2017, le véhicule CROSSWAY immatriculé [Immatriculation 1], sous astreinte journalière

La SAS PROGERE, acceptait de réduire son taux journalier à 350 € HT ; et ce, afin d'être payée rapidement dans un contexte financer complexe.

l'usine le 7 janvier 2019, sollicitant le déplacement de l'opération de tri de la production en ligne vers le tri en stock, ce changement impliquant une transition du calcul des coûts d'un tarif journalier

que des déclarations à l'audience que la SARL ML2V ne présente aucune assurance ni aucun des éléments sollicités par le mandataire judiciaire ; Qu'en outre le dirigeant indique prendre des salariés journaliers

Localité 1] de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [O], président de la SAS [Localité 1] sous astreinte journalière

S'entendre condamner sous astreinte journalière de 2.000 €, courant au-delà d'un délai de 48 heures faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les

respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Madame [L] [E], Administratrice provisoire de la SAS GEEK REPLIC, sous astreinte journalière

de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; A titre subsidiaire : * LIMITER la condamnation de la société SIDEXIA à la somme de 700 euros HT sur la base de 2 jours prestés à un taux journalier

SUNTECH de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH sous astreinte journalière

LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [K] SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : La mise à disposition d'un lieu d'hébergement, hôtels et hébergement similaire, généralement sur une base journalière

gérant de la SARL V de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V sous astreinte journalière

Président de la SAS FIMEL de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL sous astreinte journalière

Le 10 avril 2025, la société [4] SARL adressait à la société [3] un courrier intitulé « notification de mise en garde » , aux termes duquel elle annonçait la facturation de frais de gardiennage journaliers