professionnel et donc de prouver qu'il tire le principal de ses ressources de l'activité de journaliste ; qu'en l'espèce, pour estimer que les conditions requises pour se prévaloir de cette présomption

rémunéré à la pige fait de ce dernier un collaborateur régulier qui doit, à ce titre, bénéficier des avantages prévus par la convention collective nationale des journalistes en faveur des journalistes

professionnels », le contrat de journaliste « permanent » se distingue spécifiquement de celui de journaliste « pigiste », les conditions d'activité de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que

Y... a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France presse (l'AFP), d'abord en qualité de journaliste stagiaire le 29 avril 1998 puis en qualité de journaliste titulaire ; qu'il a

Y... proviennent exclusivement de son activité de journaliste pour le compte de la société et que, pour l'année 2010, M.

rémunéré à la pige fait de ce dernier un collaborateur régulier qui doit, à ce titre, bénéficier des avantages prévus par la convention collective nationale des journalistes en faveur des journalistes

prévoit la compétence exclusive de la commission arbitrale des journalistes pour fixer le montant de l'indemnité de licenciement due aux journalistes professionnels ayant plus de quinze ans d&apos

de la convention collective des journalistes, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de "grand reporter

Y..., journaliste pigiste en vertu du contrat de travail conclu avec l'AFP, au principe de l'égalité de traitement afin de rechercher s'il avait la qualité de journaliste permanent, quand les activités

personnes qui, conformément aux dispositions des articles L. 7111-3 à L. 7111-5, sont journalistes professionnels ou sont assimilées à des journalistes professionnels".

[D] (l'assuré), journaliste professionnel rémunéré à la pige, a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (la caisse) l'attribution d'une pension d'invalidité que la caisse lui

RF..., domiciliée [...] , 58°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , 59°/ le Syndicat national des journalistes CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février

honnêtes peuvent accepter de travailler sous les ordres d'un employé municipal n'impute auxdits journalistes aucun fait précis de nature à porter atteinte à leur honneur ou à leur considération ; qu'en

professionnel est présumée être un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rémunération ; qu'est journaliste professionnel toutes personne qui a pour activité principale, régulière

professionnel et que la société l'avait licencié, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que M. de X... était journaliste professionnel, alors même qu'il avait déclaré aux Editions Larivière, sur

Le 28 août 2012, le journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes.

; qu'elle a sollicité à plusieurs reprises le statut de journaliste professionnelle, qui lui a éte refusé ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public à raison de sa vie privée et à l'encontre de Jules Y..., la complicité de ce délit ; "au motif que le journaliste