BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 mars 2026 puis a été fixée à l'audience du 31 mars 2026 pour plaidoiries.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [O] [I] Références : 2026L00281 / 2025J00213 Composition du Tribunal le 9 avril

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 septembre 2024 puis, avec l'accord des parties, renvoyée devant le Juge conciliateur.

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 7 mai 2024 à 14h30, puis avec l'accord des parties renvoyée devant le Juge conciliateur puis devant le Juge an charge d'instruire l'affaire.

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 7 mai 2024 à 14h30, puis avec l'accord des parties renvoyée devant le Juge conciliateur puis devant le Juge an charge d'instruire l'affaire.

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2025001385 et 2026000617 (jugement de jonction en date du 09/02/2026) EN LA CAUSE DE

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01566 (N° IP 2024I02117) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société DELICE D'ORIENT SARL CREANCIER société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01011 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS COMPTOIR D'ORIENT DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CB CONSULTING [Adresse 1] [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1224 Numéro de Procédure collective

[V] [Y] [C] dirigeant de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT concernant la date de cessation des paiements.

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 07 février 2023 à 14h30, puis avec l'accord des parties renvoyée devant le Juge conciliateur puis devant le Juge an charge d'instruire l'affaire.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.