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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
que la requête de la société O2C est irrecevable en raison d'un défaut de personnalité juridique ; Juger que la requête de la société MILLENIUM VDC LIMITED est irrecevable en raison d'un défaut d'intérêt
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
Dire et juger recevable et bien fondée la société ADS ASCENSEUR en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger irrecevable et mal fondée la SNC 14 MONNIER en son opposition à l'Ordonnance
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
de commerce, Juger la société LIVRATEL recevable et bien fondée en ses demandes, Déclarer la SCI DU HAUT FOURNEAU irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité à agir et d'intérêt à agir, Débouter
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
La SARL COMPAGNIE DU KM 69 demande donc aux juges du fond séants, de DECLARER la SARL COMPAGNIE DU KM 69 recevable en ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, A TITRE PRINCIPAL Vu les articles
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
L'existence d'un motif légitime est donc établie. L'action au fond engagée devant le Tribunal de Commerce de Nanterre et la présente requête: Dans le cas présent: 1.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Au contraire, * Juger la société FK SERVICES irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Là encore, la somme de 10.000 € n'est fondée sur aucun élément tangible.
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